Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
784 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER717 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
A l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23% à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32% d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER779 au texte N° 2611 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « La zone d'évacuation des populations prévue par les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base ne peut être inférieure à 30 kilomètres. » Expos...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER637 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « pour tous les immeubles privés à usage d'habitation ». Exposé sommaire : L'article 4 bis crée un nouvel outil de suivi de la performance énergétique du logement : le carnet numérique de suivi et d'entretien. Si cet outil est une bonne chose, qui permettra notamment de mieux connaîtr...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER734 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement dispose que tous les nouveaux bâtiments publics, à partir de 2017, fassent l'objet d'une modélisation des informations. En effet, aujourd'hui un projet se concrétise par la production...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER651 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans. Cette programmation pluriannuelle s'appuiera sur les objectifs mentionnés à l'article 1 du présent projet de loi, dont fait p...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER776 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Au plus tard en 2020, l'État et les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. « Tout appel d'offre...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER652 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après les mots : « ainsi que », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les économies d'investissement pour Électricité de France et de garanties de l'État ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article présume d'impacts négatifs en terme financiers de l'engagement présidentiel de réduire à 50 % à l'horizon 2025 la part du nucléaire dans ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER695 au texte N° 2611 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'alinéa 2 de l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base, la zone d'application et le périmètre du plan ne doivent pas être inférieurs ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER724 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs de consigne dans les Cafés Hôtels Restaurants seront encouragés en vue d'une possible généralisation ». Exposé sommaire : A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné réremp...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER781 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les agences départementales d'information sur le logement, les agences locales de l'énergie et du climat, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ou les acteurs associatifs locaux. » Exposé sommai...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER731 au texte N° 2611 - Article 22 ter A (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Substituer à l'alinéa 4, les deux alinéas suivants : « Art. L. 213‑4‑1. – I. – L'obsolescence programmée désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remp...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER696 au texte N° 2611 - Article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'alinéa 2 de l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base, la zone d'application et le périmètre du plan ne doivent pas être inférieurs ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER674 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À la seconde phrase, après le mot : « opportunité », rédiger ainsi la fin de l'article : « d'une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et autoroutes ainsi que l'impact que de telles mesures sont susceptibles de produire en termes de décongestion, de diminution des émissions polluantes, de consommation de carburant, de bruit et...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER845 au texte N° 2611 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « pour chaque polluant ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il s'agit de s'assurer de la prise en compte des objectifs de réduction ou de concentration de chacun des polluants de l'atmosphère présents dans les documents de planifica...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER658 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER715 au texte N° 2611 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après la première occurrence du mot : « biocarburants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indir...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER760 au texte N° 2611 - Article 38 bis E (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38bis E du projet de loi prévoit que soient appliquées, dans les communes de moins de 3500 habitants lorsqu'un projet d'installation classée (ICPE) est à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal, les règles de convocation et d'information prévues (par l'article L.2121-12 du code gén...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER726 au texte N° 2611 - Article 14 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 24, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « ou occupés par au moins trois personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui favorise l'augmentation du taux de remplissage des véhicules en circulation. En effet, l'augmentation du taux de remp...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER784 au texte N° 2611 - Article 58 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « proposer au » les mots : « décider de faire réaliser par le » Exposé sommaire : La portée de l'expérimentation proposée par l'article 58 est amoindrie par la faculté sous-jacente des concessionnaires de réseaux publics de refuser sa mise en place. Il est toujours possible à une au...
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER897 à l'amendement N° 257 au texte N° 2611 - Article 3 B (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Remplacer le nombre : " 2020" Par le nombre : "2025" Exposé sommaire : La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amende...
