Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
184 amendements trouvés
17/03/2015 — Amendement N° AS1149 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Michèle Delaunay, Mme Untermaier, M. Vauzelle, Mme Duflot, M. Touraine, M. Roumegas, M. Terrasse, M. Buisine, Mm...
Le deuxième alinéa de l'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La propagande et la publicité en faveur du tabac sont interdites à l'extérieur et à l'intérieur des débits de tabac. ». Exposé sommaire : Aujourd'hui les débits de tabac peuvent apposer des publicités en faveur du tabac dans l'enceinte du lieu de vent...
17/03/2015 — Amendement N° AS1160 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Hurel, M. Touraine. Roumegas, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buis...
Le 1° de l'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation ne peut être maintenue à toute publication diffusée ou accessible en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enc...
17/03/2015 — Amendement N° AS1154 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Sebaoun, M. Touraine, Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme ...
Les deuxième et dernière colonnes de la deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 Ebis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,748,75 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. L'égalité des territoires en matière sanitaire impose donc une...
17/03/2015 — Amendement N° AS1158 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Hurel, M. Touraine. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Le Houerou, M. B...
L'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un b...
