Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
184 amendements trouvés
17/03/2015 — Amendement N° AS1161 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. ...
Après l'article L. 3511‑4 du code de santé publique, il est inséré un article L. 3511‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑4‑1. – Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de tabac communiquent, chaque année, au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère des finances et des comptes publics, toutes ...
17/03/2015 — Amendement N° AS1155 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Sebaoun, Mme Dessus, Mme Hurel, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Le ...
Les deuxième et dernière colonnes de la quatrième ligne du tableau du quatrième de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 3267,5 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. L'égalité des territoires en matière sanitaire impose donc une égalité en ...
17/03/2015 — Amendement N° AS1156 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine. Aviragnet, M. Roumegas, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. B...
L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La vente des produits du tabac ou ingrédients tels que définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 est conditionnée au contrôle préalable systématique, par le vendeur, d'une preuve de la majorité, par la production d'une pièce d'identité du cli...
17/03/2015 — Amendement N° AS1148 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Touraine, Mme Duflot, M. Terrasse, Mme Le Houerou, M. Savary, M. Vauzelle, M. Ba...
Au premier alinéa de l'articleL. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « fumer », sont insérés les mots : « ou de simuler l'acte de fumer au moyen de tout dispositif permettant d'imiter l'exhalation de fumée ». Exposé sommaire : L'utilisation de la cigarette électronique ne doit pas être banalisée. Son usage n'est pas anodin. ...
