Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
150 amendements trouvés
02/06/2016 — Amendement N° 1080 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1065 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1063 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1062 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1060 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1058 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1057 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1056 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1055 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, M. Amirshahi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
