Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 6)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour l'élection présidentielle, le...

Après le mot : « France », rédiger ainsi l'alinéa 1 : « est radié d'office de la liste électorale en France, sauf s'il remplit l'un des critères fixés à l'article L. 11 du code électoral et qu'il exprime le choix de rester sur la liste électorale française avant cette date.En conséquence, l'article L. 12 du code électoral est abrogé. » Exposé...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, in fine, à prévoir au plus tôt une information des candidats sur l'identité et le nombre de personnes qui se sont manifestées pour les parrainer.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « consulaire », les mots : « en France » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inverser la logique de maintien sur les listes électorales en cas d'absence de choix d'un citoyen entre la liste électorale consulaire et la liste électorale en France. Le lieu de résidence doit être le critère privi...