Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
203 amendements trouvés
27/06/2013 — Amendement N° CL99 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Retiré)
Mme Dessus, Mme Florence Delaunay, Mme Untermaier
Rédiger les dixième et onzième alinéas de la manière suivante : "Le pôle rural d’aménagement et de coopération et le parc naturel régional constituent les cadres de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement local, d’aménagement durable du territoire et de solidarité des territoires. Afin de ten...
27/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1120 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aylagas
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Publier un bilan annuel détaillé des investissements scientifiques, techniques et technologiques réalisés dans l’année par l’établissement, pour son propre compte ou pour le compte de l’un des membres (quels que soient le statut des établissements bénéficiaires ou utilisateurs). Le terme d’invest...
27/06/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Retiré)
Mme Dessus, Mme Florence Delaunay, Mme Untermaier
Ajouter l'alinéa suivant : "Unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre membre d’un syndicat mixte de parc naturel régional ne peut adhérer à un syndicat mixte de pôle rural d’aménagement et de coopération." Exposé sommaire : Les domaines d’intervention des pôles ruraux d’aménagement et de coopération (PRAC) recou...
