Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement vise à installer au sein du comité scientifique un référent pour les outre-mer, afin de mieux aiguiller et informer le conseil d’orientation de l’ANSES des pratiques et réalités culturelles de ces territoires.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 46. Mais c’est avant tout pour moi une manière de vous interroger sur l’adéquation des missions de l’ODEADOM à la proposition qui est la nôtre sur l’agro-écologie. Nous avons eu ce débat en première lecture, mais j’y reviens, car le Sénat a prévu de faire figurer l’ODEADOM dans un article de loi, lui don...

Mon amendement ne visait pas à supprimer l’ODEADOM, monsieur le ministre, mais l’alinéa 46, qui établit un parallèle avec France Agrimer. Je vous apprécie beaucoup et vous avez défendu une agriculture à laquelle je crois. Pour autant, vous ne m’avez pas du tout convaincue ; j’ai une autre vision de la façon dont l’ODEADOM peut accompagner le mo...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le Gouvernement n’a pas voulu suivre la recommandation de créer une SAFER en Guyane et renvoie la compétence de droit de préemption à l’Établissement public d’aménagement de la Guyane, l’EPAG. Il est important pour moi de rappeler que, dans les trois collèges, la profession agricole doit être a...

Cet amendement est justifié par la situation particulière des outre-mer. Je rappelle qu’en première lecture, le Sénat a fait une proposition. Par cet amendement, nous souhaitons limiter ce dispositif, et surtout permettre la transmission de données concernant les CVO. Cela permettrait aux interprofessions d’outre-mer de jouer leur rôle – qui c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail du Sénat qui, à travers le titre VI consacré à l’outre-mer, a montré une bonne perception des enjeux et conforté certaines dispositions. Je me félicite également du fait que M. le ministre ait accepté un certain nombre d’amendements, que...

La Guyane compte deux circonscriptions, dont l’une a élu un homme. La députée de Guyane sus-évoquée, c’est donc moi. Je suis parlementaire comme les 576 autres députés de la République française et lorsque nous étudions un texte, nous le faisons titre par titre et nos travaux et temps de parole sont régis par le règlement intérieur de cette as...

Son exposé des motifs est à peu près le même. Il s’agit de faire en sorte que les semences destinées à l’autoconsommation ne soient pas régies par l’article L. 661-8 du code rural.

Les dispositions de l’article 14 concernant l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations répondent aux préoccupations des agriculteurs d’outre-mer. Je veux rassurer M. Le Ray en lui disant qu’outre-mer, l’installation se fait déjà sur cinq ans et que cela fonctionne bien. Nous voulons renforcer ce système en propos...

Nous débattons depuis mardi. C’est un débat passionnant parce qu’il porte sur un secteur, l’agriculture, qui est plus que vital pour un pays. Quel que soit l’endroit, quelle que soit la géographie, le paysan a le même rôle et un socle premier : sa terre. Et tout pays, quand il a des paysans, veut nourrir sa population. Je le rappelle parce que...

Il s’agit d’accroître encore la cohérence du dispositif. Il est désormais prévu dans les outre-mer de conclure des contrats d’objectifs et de performance entre les chambres d’agriculture, l’État et les régions. Nous souhaitons que ce contrat soit calé sur le PRAD, par souci de cohérence. Je précise qu’en Guyane, le premier contrat d’objectifs e...

Il est dans l’esprit qu’a décrit Mme Vainqueur-Christophe elle-même dans son exposé sommaire et qu’ont précisé le rapporteur et le ministre. Nous avons déjà discuté, s’agissant de la métropole, de l’usufruit ou des parts sociales des SAFER. L’objectif est de trouver des moyens d’éviter la friche et donc, en amont, de régler le problème des indi...

Je souhaite soulever ici le problème du foncier. En effet, l’article 36 prévoit d’étendre les compétences de l’établissement public d’aménagement de la Guyane, l’EPAG. Je n’approuve pas cette façon de faire. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le foncier constitue en Guyane un vrai problème. Il s’agit d’un enjeu de développement, ...

J’aimerais bien ! Il est de cinq euros le mètre carré, ce qui est énorme. On marche sur la tête ! La pression foncière sur l’île de Cayenne est inadmissible ! L’État étant propriétaire à 90 %, il n’existe pas en Guyane de marché foncier. Même si on ne le dit pas, il existe donc bel et bien une spéculation et une déperdition croissante de la ter...

Je remercie le Gouvernement au nom de la délégation à l’outre-mer et de tous les parlementaires d’outre-mer qui demandaient un tel aménagement. Les jeunes agriculteurs d’outre-mer sauront apprécier ce geste à sa juste valeur.

L’outre-mer a des spécificités, ou plutôt des réalités différentes de l’agriculture nationale. Ce texte, une fois adopté, va donner une gouvernance territorialisée aux territoires d’outre-mer. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention dans la discussion générale, le Comité d’orientation stratégique de développement agricole va définir les gr...

Que l’ODEADOM siège à titre consultatif au CSO, pourquoi pas ? Mais je ne crois pas qu’il sera l’instance qui va décider de la politique à mener dans les territoires. Je veux bien que la réécriture tienne compte de la spécificité mais je pense qu’il faut ici rappeler des réalités politiques. Monsieur le ministre, je partage totalement l’objec...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous aviez oublié l’outre-mer, puisqu’on ajoute à tous les alinéas la référence à l’article D. 684-1.

Il faudra de la cohérence lorsqu’on en viendra au titre VI, relatif aux dispositions spécifiques à l’outre-mer, que nous examinerons après l’article 3. Qu’en est-il du COSDA, le comité d’orientation stratégique et de développement agricole ? Quelle sera l’instance de gouvernance et de définition de la politique agricole dans chaque territoire ...

Bien que le projet de loi comporte un titre VI dédié aux outre-mer, je souhaite néanmoins rappeler que le dispositif GIEE, à l’instar de l’ensemble des dispositions du texte, est applicable à ces territoires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que la Guyane était un grand territoire et je sais que nombre de mes collègues ont déjà eu ...