Adaptation de la société au vieillissement

L’article 22 vise à renforcer les droits et libertés des personnes accueillies en établissement, ce dont je me félicite. En revanche, il me semble curieux qu’il prévoit simplement que l’on « recherche » le consentement quand la personne en cause est apte à exprimer une volonté et non qu’on le « recueille ». Le but de cet amendement est que l’on...

Cet amendement vise à reprendre, à droit constant, l’état actuel de la jurisprudence en matière de responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux. Il faut vérifier que les mesures individualisées soient strictement nécessaires à la vie en collectivité et ne soient pas disproportionnées par rapport au risque encouru.

Je m’étonne aussi que l’on veuille recourir à un médecin, dont ce n’est pas le rôle. Un médecin est là pour soigner, pas pour permettre que l’on expulse des résidents.

Ces amendements visent à rétablir une disposition votée en première lecture à l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat, à savoir le mandat de protection future. La question du temps entre la conclusion et la mise en oeuvre d’un mandat de protection future, très innovant, pose cependant problème. Nous proposons de renouveler ce mandat to...

Je tiens à saluer ce projet ambitieux, qui prend en considération tous les aspects du vieillissement et leurs conséquences sociales et économiques. Il concerne bien sûr notre société, mais aussi chacun de nous. Ce juste périmètre justifie la mobilisation des ressources de l’État, mais également de toutes les composantes de la société : chaque c...

Les associations ont beaucoup apprécié le fait que l’on définisse les « proches aidants ». En revanche, la définition est restrictive dans la mesure où elle ne fait état que des « actes ou activités » de la vie quotidienne, ce qui suggère que l’on ne s’intéresse qu’à la dimension matérielle. Cet amendement vise donc à ajouter une référence au s...

Mme la ministre Delaunay a rencontré les familles d’accueillants et d’accueillis dans le Finistère. Il est important de constater combien ces personnes sont bien accueillies, qu’elles soient très âgées ou qu’elles aient moins de 60 ans mais étant en situation de handicap et rencontrant de grandes difficultés pour trouver des places dans des éta...

Oui. Il est aberrant de donner un agrément, qui suppose que les personnes concernées fournissent un grand nombre de papiers administratifs, pour demander ensuite à celles-ci de se former et estimer qu’elles ne sont pas aptes à l’accueil familial. Mieux vaudrait les former avant de délivrer l’agrément. Cela me semble d’une logique imparable.

Je vous invite, monsieur Lurton, à venir me rendre visite dans le Finistère : toutes les congrégations s’y sont liées à des associations et sont devenues des EHPAD. Il n’y a plus aucun problème. Vous pouvez venir chez nous : nous vous expliquerons comme nous avons fait, et vous pourrez constater que cela fonctionne très bien.

Cet amendement a pour objet de prescrire la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport d’évaluation du dispositif des centres locaux d’information et de coordination gérontologique – les CLIC. Plus de dix ans après la création de ces centres, il semble en effet utile de pouvoir évaluer le dispositif existant. En outre, l’Association n...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien qu’il y a une circulaire, mais elle ne fait qu’inviter les préfets à délivrer une carte de résident permanent. S’il n’est pas donné suite à cette invitation, le recours pour ces retraités est beaucoup difficile que si c’était une obligation légale. Je préfère donc que ce soit inscrit dans un texte de ...