Politique de développement et solidarité internationale

Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier ce paragraphe particulièrement nébuleux dans sa rédaction actuelle. En outre, il fait mention du socle de protection socia...

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateur...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

Après l'alinéa 256, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la « Stratégie Genre et développement » adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le dév...

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier ce paragraphe particulièrement nébuleux dans sa rédaction actuelle. En outre, il fait mention du socle de protection socia...

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « La politique de développement et de solidarité internationale respecte et défend les libertés fondamentales. Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l’État de droit, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de pro...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

RAPPORT Après l'alinéa 72, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses fiscales des contrats avec les entreprises bénéficiant de financements du groupe AFD seront publiées » Exposé sommaire : La France qui est en pointe en matière de lutte contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale doit faire preuve de cohérence avec sa po...

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », Insérer les mots : « ,les socles de protection sociale » Exposé sommaire : Le socle de protection sociale garantit l'accès aux populations des prestations sociales (vieillesse, chômage, maladie) tout au long de leur vie. Elle est reconnue au niveau internation...

Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs doivent être soumis à la concertation des collectivités territoriales et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. » Exposé sommaire : La définition d'indicateurs de résultats est une grande avancée de ce texte, ils permettront de mieux contrô...

A la première phrase de l'alinéa 187, après l'année : « 2002», insérer les mots : « qui fixe l'objectif de consacrer 0,7% du RNB à l'aide publique au développement (APD) et d'affecter une part de 0,20% du RNB en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) et » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle les engagements de la France...