Projet de loi de finances pour 2016

Vous constaterez qu’il y a des livraisons directes. C’est pour cette raison qu’il faut supprimer cette taxe, mais qu’il faut aussi la remplacer car il faut en effet trouver des recettes de substitution. Permettez-moi de vous faire une proposition, monsieur le secrétaire d’État, pour retrouver ces 64 millions d’euros. Pourquoi ne pas reclasser ...

Je veux appeler une nouvelle fois l’attention du Gouvernement sur la question du travail non salarié. Quelle est la justification d’un CICE qui ne bénéficie qu’aux salariés ? Les travailleurs indépendants représentent tout de même 10 % de la population active. Les arguments fondés sur la concurrence ne tiennent pas, car une partie des non salar...

On augmente un peu le droit d’accise et l’affaire est réglée. Il y va de la survie d’une filière française.

…les activités de conseil entrent dans le champ de la concurrence internationale. Bref, monsieur le secrétaire d’État, pour la énième fois, sur quels arguments vous fondez-vous ?

Il aurait été tellement simple d’étendre le CICE à tout le monde, à la place de cette réduction ! Vous avez été obligés de prendre cette mesure parce qu’il y avait rupture d’égalité entre le travail salarié et le travail non salarié. Reste à savoir la différence de coût entre les deux. La réduction des cotisations familiales a coûté 1 milliard....

Il s’agit de la même question, mais concernant les indépendants agricoles. À peu près deux tiers du travail dans l’agriculture est un travail non salarié, notamment dans l’élevage. Une nouvelle fois, c’est la question de la cohérence de l’action gouvernementale qui est posée par cet amendement. Il sera bien évidemment repoussé, mais le CICE a u...

Je l’ai déjà défendu sous une autre forme : il tend à étendre le CICE au travail non salarié agricole.

Le Gouvernement pourrait-il nous donner quelques explications ? Dans l’exposé sommaire de son amendement, il est indiqué que l’écart sur les droits d’accises entre le gazole et l’essence, qui est actuellement d’un peu plus de quinze centimes, sera supprimé en cinq ans. Or, en l’occurrence, vous prévoyez deux centimes : cela veut dire que vous p...

Votre amendement, dans un coin de table, rapporte 200 millions d’impôt sur les sociétés. Pensez-vous, monsieur Sansu, qu’en la rendant non déductible, vous allez favoriser un accord international ? Pourquoi est-ce que cela n’avance pas ? Soit il y a un accord international, et c’est faisable, soit il n’y en a pas et il n’y aura aucun produit. ...

Il faut tout de même être conscient que nous sommes dans une économie mondialisée et que, si l’on n’a pas une approche internationale du problème, on échoue. Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que seulement onze pays de l’Union sur vingt-huit avaient signé. Vous n’avez pas eu la cruauté de dire quels grands pays s’y opposent. Ce...

Dans ce cas, elle ne se fera pas, c’est ce que je me tue à dire depuis des années et, moi, je ne suis pas un démagogue.

La taxe qui existe est une pseudo-taxe, puisqu’elle porte uniquement sur les transactions d’actions. On l’a re-badigeonnée taxe sur les activités financières, parce que cela faisait bien. Voilà, mes chers collègues, pourquoi votre fille est muette.

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement de M. Apparu soulève un vrai problème : c’est qu’une mesure d’exonération d’impôt sur les sociétés sur trois ans pour des activités nouvelles ne coûte pratiquement jamais rien. Avec des plans de développement correctement calibrés, on commence à gagner de l’argent la troisième ou la quatrième année. A...

Si vous interdisez aux entreprises de distribuer une partie de leurs dividendes, pensez-vous qu’il y aura beaucoup de gens pour investir dans les entreprises ? Dire que l’on dépose encore, dans cet hémicycle, des amendements aussi fous ! Vous êtes socialistes – terme signifiant la propriété sociale des moyens de production. Faites ce que vous ...

Un seul débat demeure : comment encadrer le système capitaliste d’une façon raisonnable ? Vous proposez un taux de 12 %. Pourquoi pas 30 % ? Quel en est le fondement économique ? Votre philosophie implicite, c’est le refus de reconnaître que le profit est un outil permettant de bien gérer et d’avoir une bonne affectation des ressources.

Il s’agit d’un marronnier, comme dirait M. le secrétaire d’État. Le problème est plus large que la seule question des sociétés translucides agricoles : que veut-on faire ? Lorsque l’on veut aider l’entreprise, qui veut-on aider ? Dans le cas d’une société civile d’exploitation agricole composée, pour reprendre l’exemple pris par notre rapporte...

Mais si ! Et si la composition est à 49-51, c’est encore pire : seule la moitié de la structure bénéficiera du crédit d’impôt ! Il y a donc un problème de fond : il faut réfléchir à toutes les structures translucides. C’est l’entreprise qui doit bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi. Parce que ces sociétés sont translucides, on tra...

Je m’exprimerai, moi, sans prudence. Le secrétaire d’État pose la vraie question. Quiconque s’intéresse aux abattoirs français peut constater que l’écart de productivité ramené au kilo de carcasse abattue est, tenez-vous bien, de l’ordre de 1 euro par rapport aux abattoirs allemands ! Nous sommes d’ailleurs collectivement responsables de cette...

L’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif que nous avons votée a ouvert la voie au développement en France d’un mode de financement alternatif qui met en relation, le plus souvent via des plateformes Internet, des porteurs de projets cherchant à se faire financer et des personnes désirant les soutenir. Avec notre esprit d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette ouverture, mais avant de retirer mon amendement, j’aurais aimé que vous en disiez un peu plus sur vos axes de réflexion.