Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je suis un esprit très libre, mon cher collègue et l'on ne m'a jamais fait avaler des boas sans mon consentement. (Sourires.) Il faut tout de même faire attention, car une partie des SDCI s'applique dès le 1er janvier prochain ; c'est vrai dans mon département comme dans beaucoup d'autres. Or aujourd'hui, dans les simulations financières, on n...

Pour ma part, je soutiens le rapporteur général, et l'amendement a été adopté en commission des finances. Je rappelle par ailleurs à nos collègues que, pour la plupart d'entre elles, le montant des IFER n'a pas été réévalué. La cotisation foncière des entreprises, par exemple, est réévaluée chaque année à hauteur de 1,8 % en 2012 ; je ne vois...

Le rapporteur général l'a dit : Mme Delga a raison, il y a un vrai problème. Si elle était députée de l'Ariège, elle verrait Augustin Bonrepaux sauter comme un cabri en disant : « Comment, moi, l'Ariège, je suis devenu riche ? C'est un scandale ! » (Sourires.)

C'est ce qu'il est venu expliquer au comité des finances locales il y a quelques jours. Il n'a pas tort ! Madame Delga, je suis d'accord avec vous, sauf sur un point. Des taux élevés sur des bases faibles ne sont pas forcément la seule traduction d'une base fiscale faible : ils sont aussi parfois la traduction de dépenses qui peuvent être exce...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je confirme que nous avions amélioré nuitamment le dispositif dit de Bure. J'avais même le souvenir d'une amélioration un peu plus importante : nous étions passés de 20 à 30 millions d'euros, soit une augmentation de 50 %. La proposition qui nous est soumise est bien plus modeste ; les somme...

J'appuie la position du Gouvernement pour la raison suivante : les chambres, que ce soit les CCI ou les chambres de métiers, ne fixent pas leurs taux. L'amendement pose donc un problème, y compris par rapport à l'exercice de la tutelle, puisque le montant est fixé par l'administration. Je vois donc mal comment cet amendement pourrait s'applique...

Je voudrais poser une question au Gouvernement ou au rapporteur général : entre l'application du droit commun aux DOM-TOM et le dispositif qu'envisage le Gouvernement, lequel est le plus avantageux pour ces territoires ?

M. Braillard et les autres signataires de cet amendement prétendent que le droit commun leur est plus favorable. Est-ce vrai ? Je rappelle qu'ils ont fait des simulations avec les services des territoires concernés. Quelle est la vérité entre ces deux thèses ? Je vous pose la question parce que je ne la connais pas.

À l'occasion de ce petit amendement d'équilibre, je voudrais rappeler au nom de mon groupe que, depuis que ce gouvernement s'est installé, il a procédé à 7 milliards d'euros de hausses fiscales sur le seul exercice 2012. Le redressement, cette année, s'est donc fait par une augmentation massive des prélèvements obligatoires et non par une réduc...

Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, je conteste votre thèse, monsieur le ministre, selon laquelle la réduction de 2,4 milliards enregistrée depuis votre arrivée au pouvoir début mai serait une performance. Non, excusez-moi de vous le dire : c'est parce qu'il y avait 7 milliards dans la réserve ! Vous avez tout simplement utilisé la rés...

Monsieur Muet, dans l'exercice du double salto arrière, vous êtes quand même remarquable ! (Sourires.) Mais j'en viens tout de même à cette affaire grave des 487 millions qui ont été rouverts en deux temps pour financer la masse salariale des militaires, dont ils représentent 2,5 %. Je reçois dans ma permanence, car il y a beaucoup de militai...

Ce que j'aimerais savoir, monsieur le ministre, concernant ces 487 millions, autrement dit les 2,5 %, c'est de quoi ils relèvent. D'une erreur d'évaluation des crédits budgétaires ? Cela me paraît étonnant : je ne vois pas comment on peut se tromper de 2,5 %, puisque je me souviens du temps où j'étais à la direction du budget il n'est quand...

Monsieur le ministre, vous ne nous aviez pas habitués à un tel comportement : ne pas répondre aux orateurs ! D'autant plus quand ils soulèvent

L'amendement de M. le rapporteur général soulève deux questions. Personne ne parle de la deuxième partie de son amendement qui consiste à apporter une correction. L'article indique que l'attribution revenant à chaque département éligible est déterminée en fonction de son indice synthétique. L'amendement propose d'ajouter : « multiplié par sa p...

Mais je suis très calme ; c'est vous qui ne l'êtes pas ! Vous ne nous aviez pas habitués à un tel comportement, monsieur le ministre ! Pouvez-vous nous donner les explications qui vous sont demandées ?

Il n'y a eu aucune explication sur la nécessité de nouvelles dotations budgétaires pour payer les salaires des militaires. Cela pose une première question, car ce n'est pas cela qui résoudra le problème du paiement effectif, puisqu'on nous explique que cela tient au dysfonctionnement d'un programme informatique. Le ministre pourrait tout de mê...

Je renouvelle ma question au ministre. On nous demande d'ouvrir 195 millions. Le ministre peut-il au moins répondre à la question suivante : pourquoi avez-vous besoin de 2,5 % de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale ? Deuxième question : une fois que nous aurons voté cet amendement, comment ferez-vous pour assurer ...

On a ouvert, à votre demande, 272 millions dans le cadre du collectif de juillet : comment se fait-il que vous vous soyez trompé de près de 200 millions ? Si ce que vous dites est exact, cela signifierait que les services de la défense ne vous ont pas fait remonter les bonnes informations, y compris lors de l'audit de la Cour des comptes.

Non : le logiciel concerne le paiement ! Or, nous sommes dans l'évaluation des crédits ! Si vous défendez, monsieur le ministre, la thèse selon laquelle l'ancien gouvernement aurait inscrit 487 millions de moins que nécessaire, comment se fait-il que vous l'ayez découvert en deux temps, c'est-à-dire que vous ayez découvert seulement en décembr...

Avec cet amendement n° 156, le Gouvernement nous propose deux mesures afin de gager ces 195 millions. Il prévoit ainsi d'annuler 36,5 millions d'euros du programme « Enseignement scolaire public du second degré », et 9,3 millions d'euros du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Le Gouvernement peut-il nous dire si les...