Projet de loi de finances pour 2013

Chers collègues, nous avons passé des heures et des heures au Comité des finances locales à faire des simulations avec la direction générale des collectivités locales sur le choix de critères et de pondérations permettant d'approcher ce qu'est une commune riche ou une commune pauvre. En vous écoutant, chers collègues, je croyais entendre Coluch...

Je pense qu'il faut au contraire soutenir Mme la ministre. Puisqu'il s'agit d'une enveloppe fermée, vous demandez à la province de contribuer.

En faisant cela, on modifie l'équilibre entre l'Île-de-France et la province. C'est la ministre qui a raison : il faut repousser l'amendement.

Cet amendement, plus modeste que l'un de ceux dont nous avons discuté ce matin, concerne la fourchette du coefficient logarithmique appliqué au nombre d'habitants, de 1 à 2 actuellement, que nous proposons de réduire de 1 à 1,5 à compter de 2017, pour une meilleure homogénéisation. C'est modeste, mais si nous ne descendons pas jusqu'à 1, c'est ...

Mathématiquement, la moyenne est égale à la médiane quand vous avez une répartition équilibrée, ce qui n'est pas du tout le cas dans la réalité qui nous occupe. En matière de distribution de revenus, la médiane est toujours plus basse que la moyenne, et elle s'en écarte d'autant plus que vous avez des gens très riches. Les situations sont donc ...

Mes chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole ce soir. Je me suis occupé de « mon » crédit immobilier pendant plus de vingt ans. Au sein du mouvement, je faisais partie des mencheviks, qui pensaient qu'il fallait adosser l'organisation au 1 % logement pour alimenter les petites banques qui formaient le mouvement ...

Voilà l'origine telle que je l'ai vécue, monsieur le ministre. J'ai été de ceux qui ont défendu la thèse inverse. Contrairement à ce que vous avez dit, il n'y a pas de sinistre. Les 33 milliards de prêts ne sont pas sinistrés, les ressources financières qui les ont financés n'ont pas créé de déficit. La valeur actualisée des actifs et des pass...

Il faut aider les personnes modestes à accéder à la propriété. Contrairement à ce que croient les technocrates qui n'ont jamais vécu, qui ne connaissent pas les réalités sociales, c'est possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Savez-vous que le taux de chute dans les SACICAP était d'environ 2 %, bien plus faible que celui que connaissent les banques de droit commun ? Si nous obtenions de tels résultats, c'est que nos équipes étaient attentives à ne pas prêter dans n'importe quelles conditions, comme le faisaient les banques à l'époque où il y avait une forte hausse. ...

Que faut-il faire maintenant ? D'abord, vendre les cinq filiales, qui emploient 500 personnes. Ensuite, placer les 33 milliards de prêts dans une structure de cantonnement qui, non seulement ne coûtera rien à l'État, mais lui rapportera 1 à 2 milliards dans les dix ans qui viennent.

Enfin, récupérer une bonne partie des équipes il reste 2 000 personnes pour refaire une banque adossée à la Banque postale vous l'avez citée. Les autres banques auront tout intérêt à figurer dans le tour de table et à assurer la liquidité, tout simplement par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Voilà le schéma ! ...

Madame la ministre, je parlais du potentiel fiscal, pas de l'effort fiscal. L'effort fiscal pose un problème. Certaines collectivités peuvent avoir fait un choix ; ce peut être le choix des élus que d'avoir des services publics de faible niveau. Elles ont donc une pression fiscale très faible et un effort fiscal faible. Pour ma part, j'ai tou...

Non ! Certains de nos collègues choisissent des services publics de faible niveau et ont donc une fiscalité faible. C'est un choix. Je respecte la diversité des choix, car je ne pense pas que la moyenne soit une référence. Les choix sont divers : il faut les respecter et se garder d'intervenir sur les choix d'assemblées qui en sont responsables...

Nous avons eu de très longs débats sur cette question au sein du comité des finances locales. Il est logique qu'un prélèvement sur le flux s'ajoute au prélèvement sur le stock lorsqu'il s'agit de droits de mutation, qui s'appliquent à des biens. Mais nous parlons ici de la valeur ajoutée, qui est un flux. Je rejoins donc Mme la ministre. De pl...

C'est un petit amendement (Sourires), qui vise à intégrer la voirie départementale dans le calcul de l'indice synthétique.

Madame la ministre, vous me troublez : délibérer sur un amendement sans simulation, c'est quand même un peu difficile. Or vous avez une simulation, puisque, dans l'exposé des motifs, vous nous indiquez que le nombre de départements bénéficiaires passerait de 77 à 89, et cela m'inquiète. Oui, contrairement au rapporteur spécial, je suis inquiet....

Est-il bien sage, mes chers collègues, de mettre en oeuvre une fausse péréquation ? Car c'est bien, le rapporteur général, le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis l'ont souligné, une fausse péréquation. Nous en avons débattu à propos des intercommunalités, et nous avons reconnu qu'il fallait tout de même un minimum pour que ce soit sig...

De mémoire, monsieur le président Rousset, je crois que l'on prélèverait surtout sur l'Alsace et l'Île-de-France et que l'on distribuerait entre 16 et 20 millions, selon les amendements proposés.

Il serait préférable, je le répète, de retirer ces amendements et de bien les retravailler, afin de parvenir, comme pour les communes, à mettre progressivement en place, sur cinq ans, une véritable péréquation. Si nous votons ces amendements, que se passera-t-il ? On considérera qu'il y a une péréquation et que cela suffit !

À Paris, en 2011, il y a eu 800 millions d'euros de droits de mutation à titre onéreux, alors que, dans mon modeste département, qui compte 560 000 habitants, il y en a eu 55 millions. Cela fait environ quatre fois plus par habitant. L'explication est simple : le coût moyen pondéré du mètre carré est de l'ordre de 2 200 euros, contre 9 000 à Pa...