Projet de loi de finances pour 2013

Nous n'en avons pas discuté, puisque ces amendements n'ont pas été déposés en commission. À titre personnel, je rappelle qu'il y a eu un accord avec les chambres d'agriculture pour fixer un taux pivot permettant ensuite de gérer entre les différentes chambres d'agriculture, c'est-à-dire qu'il y a un plafond global et qu'après, on redistribue. ...

Monsieur le ministre, j'ai été l'auteur du volet financier de la réforme des chambres de commerce et des chambres de métiers, et les propos que vous venez de tenir sont inexacts. Nous avons régionalisé le financement des chambres de commerce, et elles bénéficient de l'augmentation de l'équivalent de la CSVAE, c'est-à-dire de l'augmentation de ...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Il y a deux programmes dans le compte d'affectation spéciale et accorder 5 millions d'euros supplémentaires à la recherche appliquée en diminuant les crédits de l'autre programme me paraît un peu dangereux. J'y suis donc défavorable à titre personnel.

Mes chers collègues, comme vous le savez, j'avais déposé un amendement identique en commission. Il avait été repoussé après un long débat. Avant d'entrer dans le détail, je voudrais resituer le problème. Le débat progresse au sein de la classe politique française, puisque même nos collègues de la majorité reconnaissent en grand nombre qu'il y a...

Gardons-nous de croire que la compétitivité est simplement un problème de coût du travail. Ce n'est qu'un élément parmi d'autres.

Pour l'agriculture, je voudrais vous rappeler ce qui a été fait jusqu'à aujourd'hui, avant que nous ne votions. Il y a eu des mesures spécifiques et des mesures générales. Il y en a une que tout le monde a oubliée, c'est le contrat vendange. En étant l'auteur, je me permets de rappeler que ça ne coûte pas cher, 19 millions de mémoire, et beauco...

Nous avons pris une deuxième mesure, celle dont nous discutons, qui a été votée en 2010 et porte sur le travail occasionnel. Elle a beaucoup mieux marché qu'on ne le croyait d'un point de vue économique mais a eu une conséquence sociale négative qui est la précarisation de la main-d'oeuvre agricole. Beaucoup d'exploitants ont transformé des CDD...

Je me permets de le dire car c'est dans ce contexte que l'article 60 vient en débat. J'ai dit au ministre et à nos collègues de la majorité, qui ne sont pas insensibles, je crois, au problème de la précarisation de l'emploi dans l'agriculture, que, des deux parties de l'article, la première qui supprime l'exonération de cotisations sociales ...

Madame Allain, 5 millions, c'est presque 10 % de la dotation du programme « Développement et transfert en agriculture ». Ce programme permet aussi aux chambres d'agriculture d'assurer le développement de l'agriculture biologique. Cela ne me paraît donc pas très cohérent par rapport aux positions traditionnelles de votre groupe, mais chacun fait...

Avant que nous ne votions (« Vite, vite ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), je voulais préciser que la proportion des contrats exclus du bénéfice des exonérations est, non pas de 9 %, mais de 22 %.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances pour la sécurité alimentaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture et l'alimentation, monsieur le rapporteur pour avis de la commi...

Cette interrogation en soulève une autre, tout aussi importante : quel modèle agricole voulons-nous définir pour l'Europe dans les années qui viennent ? Vous n'êtes pas seul, bien sûr : vous êtes vingt-sept autour de la table. Mais il s'agit de la question essentielle. Comme vous l'avez vous-même déclaré dès votre entrée en fonction, les règles...

J'attends donc avec impatience les lettres, puisque vous venez de m'annoncer que vous me les transmettriez : j'aime bien juger sur pièces, et non sur un certain nombre de propos peut-être un peu approximatifs. Le troisième défi, que nous ne savons sans doute pas relever, est celui de nos industries agroalimentaires qui, en dépit de leur poids ...

Quant à la forêt et à la filière bois, leur valorisation demeure très insuffisante. Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour répondre à deux questions importantes. Comment mieux exploiter nos forêts, à un moment où la demande est croissante et la concurrence particulièrement vive ? Nos collègues sont-ils conscients que nous exportons vers...

Environ 20 % du carbone que nous émettons est absorbé par nos forêts. La solution pourrait consister à affecter une partie du produit de la vente des quotas de CO2 à un programme absorbant au moins 20 % des émissions. Si j'ai bien compris, vous n'y êtes pas totalement défavorable, monsieur le ministre. Notre dernier défi concerne le secteur de...

Estimant qu'il est insuffisamment répondu à toutes ces questions, et observant en outre que malgré votre bonne volonté, monsieur le ministre, la quasi totalité des dotations du budget évoluent à la baisse, je n'ai pu proposer à la commission des finances d'adopter ce budget. Néanmoins, la commission des finances a adopté le budget, sous réserve...

Mon cher collègue, il fut un temps où vous croyiez encore au communisme, à l'idée que la socialisation des moyens de production allait conduire à la prospérité et au développement de la culture. Tout cela a fini dans un cauchemar épouvantable et dans les camps de concentration soviétiques.

Certains des membres de ma famille y sont allés, je peux donc vous confirmer qu'ils ne valent pas mieux que les camps de concentration fascistes, dans lesquels d'autres membres de ma famille sont d'ailleurs allés. C'est pitoyable de voir un tel amendement. Quel est l'intérêt du pays ? C'est d'avoir un capitalisme familial stable et digne de ce...

Lorsque nous avons eu de grands débats sur l'abattement montant, pourcentage ou mélange des deux j'étais pour un abattement à la base de 300 000 euros. Surtout pas un pourcentage ! Il est évident que lorsque vous possédez un hôtel particulier de 10 millions, le taux actuel réduit votre assiette de 3 millions, ce qui est sans commune mesure ...

Je ne reviendrai pas sur la procédure, mais nous avons suffisamment critiqué, les uns et les autres, lorsque nous étions dans l'opposition, cette façon de faire pour ne pas rappeler que ce n'est pas une façon de travailler. Mais je voudrais examiner le fond. D'où viennent tous les problèmes que nous avons sur l'article 6 ? D'une confusion entr...