Loi de finances pour 2014

…qui, comme chaque année, figurent explicitement dans le tome II de l’Évaluation des voies et moyens, en l’occurrence p. 16. Connaissez-vous l’évolution ?

C’est incroyable : 72,2 milliards en 2012, 72 milliards en 2013, et combien en 2014 ? Quatre-vingts milliards. L’augmentation est massive. C’est exactement l’inverse de ce que vous aviez dit. Je vais vous poser une question, monsieur le ministre. Même en retirant du rapport de M. Eckert – et je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on procéderait ai...

Je suis tout de même étonné que sur une question aussi grave, ni le rapporteur général ni le ministre ne répondent. Il va falloir faire une suspension de séance !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du budget pour 2014, deuxième budget du quinquennat de François Hollande.

Pour l’UDI, ce budget est celui des illusions perdues. Il est socialement injuste, économiquement inadapté et ne réduit pas assez la dépense publique en raison de la défaillance des grandes réformes structurelles dont a besoin notre pays. Premier point : fin 2012, vous avez voulu faire croire que la hausse massive des impôts pour 2013, de près...

Rappelons que 73 % des Français, et 49 % dans votre propre électorat socialiste, pensent que votre politique fiscale demande surtout des efforts aux classes moyennes.

Six contribuables sur dix ont été touchés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, soit 16 millions de foyers. Vous qui l’aviez tant dénoncé, pourquoi ne pas l’avoir supprimé en 2013 ? Sur les 9,5 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires qui ont été touchés par la fin de la défiscalisation, 95 % sont des ménages modestes.

Ils perdent, en moyenne, 500 euros par an. On ne peut pas non plus croire que les 7,5 millions de retraités imposables qui ont vu leur retraite amputée de 0,3 % soient « riches ». L’augmentation de 6 euros de la redevance audiovisuelle touche également la quasi-totalité des ménages. Le relèvement du forfait social sur la participation et l’i...

Votre politique a des effets désastreux pour les ménages modestes. Vous avez gravement amputé leur pouvoir d’achat, globalement en baisse de 0,9 %, une première depuis 1984. Cela représente une baisse moyenne de 1,9 % du pouvoir d’achat de chaque ménage. Et vous aggravez la situation en 2014 ! La « pause fiscale » promise par le Président de l...

…critiqué jusque dans la majorité, mal ciblé, il aide les entreprises qui n’en ont pas besoin et ne soulage pas assez les entreprises exportatrices, notamment industrielles. Il faut revenir sans plus tarder à la TVA compétitivité qui baisse purement et simplement les charges des entreprises : c’est la seule mesure qui soit véritablement efficac...

Comme la promesse de pause fiscale, vous avez également repoussé la promesse présidentielle de ramener le déficit à 3 % : ce n’est plus pour 2014, c’est maintenant pour 2015. En outre – et il s’agit d’un problème central –, l’écart entre le solde effectif et le solde structurel ne cesse de se creuser d’une manière inquiétante : passé de 0,2 po...

On a dépassé le plafond de prélèvements acceptable : même les Français modestes le disent. Quant au déficit du budget de l’État, il augmentera en 2014 pour atteindre 82 milliards d’euros, contre 72 milliards en prévision d’exécution pour 2013, selon vos propres documents.

Certes, vous expliquerez que ce déficit supplémentaire de 10 milliards d’euros est lié aux 10 milliards du programme d’investissements d’avenir.

Mais je vous rappelle que, sur les 12 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir, près de 4 milliards correspondent à des subventions. Même en tenant compte de ce programme, le déficit est encore en augmentation.

Enfin, la dette explose : après avoir représenté 90,2 % du PIB en 2012 puis 93,4 % en 2013, elle atteindra le niveau record de 95,1 % du PIB fin 2014, soit 1 950 milliards d’euros.

Un tel niveau reflète une hausse en valeur de plus de 120 milliards d’euros en deux ans et représentera, en théorie, une facture de plus de 30 000 euros par Français.

Monsieur le ministre, il est grand temps de prendre les mesures qui s’imposent pour redresser les finances publiques. Sans de grandes et courageuses réformes structurelles, il est impossible de maîtriser la dépense publique, comme le démontre par l’absurde l’action de l’actuel gouvernement. C’est pourquoi, monsieur le ministre, vous devez cess...

…et mettre fin à l’ensemble des régimes spéciaux en instaurant un grand régime unique de retraite.

Le groupe UDI votera pour le renvoi en commission, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, notre collègue Olivier Carré a raison de relever l’ensemble des mesures anti-familles qui figurent dans ce projet de loi de finances et qui remettent en cause la conception même de l’impôt sur le revenu et de la politique familiale.

Chers collègues de la majorité, au rythme où vous allez, si on abaisse le quotient familial de 500 euros par an – vous le fixez à 1 500 euros en 2014 –, il aura disparu à la fin de la législature. Si tel est le cas, il faudra alors complètement refondre le dispositif.