Loi de finances pour 2014

En commission, j’avais demandé au rapporteur général s’il pouvait faire figurer dans son rapport l’impact de cette mesure en fonction du nombre d’enfants de la personne ou du foyer. Il lui aurait suffi, pour cela, de prendre un échantillon de 1 000 ou 2 000 personnes.

À ce propos, monsieur le ministre, vous assurez sans cesse qu’il n’est pas possible de dire combien de foyers – sur 1,6 million – seront touchés. Or, n’importe quel statisticien peut, à partir d’un échantillon de 10 000 dossiers, donner en deux semaines un ordre de grandeur. Nous n’avons pas besoin de chiffres à la virgule près. Sur 5,4 millio...

Vous avouerez qu’il y a là quelque chose d’extrêmement choquant pour ceux qui sont doués d’un minimum de sens de la justice sociale.

Nous sommes trois sur trente. Y-a-t-il le dixième du groupe SRC en séance ? Nous sommes le groupe le plus représenté. (Sourires.)

Eh oui ! À l’époque, les communistes et nous étions majoritaires. Mais, comme nous avons bloqué la porte, vous essayez d’entrer par la fenêtre. C’est une mesure très grave, une mesure totalement inéquitable, dont nous reparlerons en septembre et octobre de l’année prochaine, lorsque les feuilles tomberont…

J’ai posé une question à laquelle ni le ministre ni le rapporteur général n’ont répondu : quel est le lien entre le montant de la pension alimentaire déductible pour les enfants majeurs et l’abaissement continu du quotient familial ? Avant que vous n’arriviez au pouvoir, l’avantage maximum de la pension alimentaire était de 2 564 euros : dans c...

Eh bien, c’est très simple : il faut être à 14 %. L’avantage est de 1 709 euros pour la tranche à 30 %, de 2 336 euros pour la tranche à 41 % et de 2 564 euros pour la tranche à 45 %, comme indiqué dans l’étude d’impact. Il n’y a donc aucune cohérence entre ce que vous proposez et le dispositif de la pension alimentaire. Vous croyez que l’abai...

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer pourquoi vous n’avez pas coordonné le texte de l’article 3 avec les dispositions relatives au montant de la pension alimentaire ?

Je ne comprends pas pourquoi notre rapporteur général est si dubitatif quant à l’intérêt du chauffage au bois, de même que notre polytechnicien favori Hervé Mariton.

Sur le plan scientifique, il est établi depuis très longtemps que les forêts occidentales sont des pièges à carbone. Certes, ce n’est pas le cas de la forêt amazonienne, ceux qui ont fréquenté la forêt amazonienne le savent. Il ne faut donc pas dire « toutes les forêts ». Par ailleurs, ceux qui connaissent un peu les réalités du terrain savent...

Si donc nous portons le taux de TVA sur le bois à 10 %, nous allons avoir affaire à une recrudescence du « black ». Par conséquent, si nous le descendons à 5 % ou 5,5 %, nous aurons de meilleures recettes car il y aura très peu de black. Voilà pourquoi, chers collègues, il faut appuyer ces amendements qui proposent d’appliquer le taux réduit au...

Si je puis me permettre de suggérer une solution, parlons des seuls associés participant à l’activité agricole. Cette question est grave, car nous la retrouverons dans le débat sur l’application de la PAC, qui rend transparents les GAEC, mais pas les EARL. Le problème est, certes, extrêmement complexe, mais il faut absolument le résoudre.

Sur l’exonération fiscalo-sociale des heures supplémentaires, le groupe UDI a toujours développé la thèse suivante : du fait de la crise, cette mesure n’a eu qu’un faible effet économique ; par contre, elle a eu un effet de soutien du pouvoir d’achat des salariés modestes, qui en ont massivement bénéficié. Nous avions attiré l’attention de l’a...

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour défendre ces deux amendements en même temps.

Absolument aucune mesure n’a augmenté leurs salaires, chers amis ! Ce n’est d’ailleurs pas le Gouvernement qui fixe le niveau des salaires. Quant à l’emploi, il continue, hélas, de se dégrader. Nous avons donc déposé, outre l’amendement no 678 rectifié, un amendement de repli, qui tend à rétablir cette exonération fiscalo-sociale jusqu’à deux ...

Monsieur le ministre, vous faites une énorme erreur, qui consiste à prendre, pour rééquilibrer la branche famille, deux mesures anti-familles : l’abaissement du quotient familial et l’imposition des majorations pour enfants – nous y reviendrons tout à l’heure. Autrement dit, vous mettez à contribution les familles pour financer le redressement ...

Vous prendriez une mesure générale au financement de laquelle tout le monde contribuerait, nous pourrions en discuter. Pour ma part, j’ai toujours prêché pour la règle d’or, contre vos propres amis qui ont fini par s’y rallier, et je m’en félicite, monsieur le ministre. Mais c’est cela, le débat de fond ! Dans votre démarche, vous persistez à ...

Monsieur le ministre, tous ces amendements, qui visent à revenir au plafond du quotient familial tel qu’il était fixé avant l’arrivée de l’actuelle majorité au pouvoir, sont logiques dès lors que vous ne voulez toujours pas harmoniser le montant de la déduction de la pension alimentaire pour les enfants majeurs avec votre mesure. Par ailleurs,...

Nous défendons pour notre part la conception formulée par l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, qui est farouchement opposée à toutes les mesures que vous proposez. J’ai d’ailleurs remarqué que vous ne les avez même pas consultés, au prétexte qu’il s’agit de mesures fiscales.

C’est quand même formidable ! M’écouter tout en lisant votre journal l’est aussi, monsieur le ministre. Je vais d’ailleurs vous laisser lire. Attendons que M. le ministre ait fini de lire sa revue de presse ! Merci de cette marque de respect à l’égard de l’Assemblée nationale !