Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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pensive et recueillie, elle paraissait être dévorée par un chagrin noir et amer. » Chacun y trouvera son compte : ceux qui aiment les blondes ou le chagrin amer. (Sourires.)
Ce débat mérite certains éclaircissements, ne serait-ce qu'au regard des interprétations qui pourraient en être faites, voire d'éventuels contentieux qu'examinerait le Conseil constitutionnel. Mon cher collègue Lagarde, je tiens à votre disposition la décision du 16 août 2007 du Conseil constitutionnel. Vous venez d'affirmer de façon péremptoi...
Encore une fois, je veux bien vous entendre exprimer tous les désaccords politiques de fond possibles, mais ne racontons pas n'importe quoi. Quant à la question de la date et de la difficulté technique
liée au choix de la mise en oeuvre voire, oserais-je dire, du raccordement des dispositifs, c'est parce que vous avez eu la même difficulté en 2007 que vous avez mis au point une doctrine que nous ne faisons que reprendre. Monsieur Woerth, je suis vraiment surpris que vous puissiez affirmer que la meilleure solution consisterait à fixer la d...
mais il ne vous aura pas échappé que certains arguments d'ordre politique ont pu guider notre choix d'introduire cette disposition par voie d'amendement. Pour finir, j'aimerais revenir aux propos de l'un d'entre vous qui affirmait qu'il ne s'agissait pas d'un problème de rendement. Rappelons tout de même que, même avec la modification qui est...
Non, monsieur de Courson : des recettes seront assurées dès cette année par les mesures que nous nous apprêtons à voter.
J'en profite pour répondre aux diverses interpellations car les amendements qui se succèdent sont en fait de même nature. Vous vous contentez de décliner le seuil d'application sur plusieurs montants, ce qui permet de déposer une dizaine d'amendements qui disent finalement la même chose.
Il vise à corriger une erreur de référence, monsieur le président. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Permettez-moi de penser tout seul, cher collègue. Je souhaite reprendre la discussion sur le « plus de vingt » et le « moins de vingt », la partie salariale et la partie patronale. J'ai expliqué que la jurisprudence du Conseil constitutionnel commande d'avoir pour l'ensemble de salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, le même type...
La décision est la même concernant l'impôt sur le revenu, mon cher collègue. Là aussi, il s'agit de l'égalité devant l'impôt. Là non plus, on ne pouvait distinguer les entreprises de moins de vingt et de plus vingt salariés. Mais le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions. Lorsque la différenciation a une cause parfaitem...
Monsieur Lagarde, je n'aurai pas la prétention et je vous invite à faire de même de juger de la constitutionnalité d'une mesure en lieu et place du Conseil constitutionnel.
Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cette question. Je confirme qu'il n'existe pas de différence entre les agents du public et les agents du privé, qui seront traités de la même façon.
Non, je vous ai dit que nous pensions que cette mesure serait frappée d'inconstitutionnalité. Mais si le Conseil est saisi,
il décidera. Je l'ai souligné à plusieurs reprises à propos d'un autre sujet tout à l'heure. Vous pouvez décliner toutes sortes d'amendements autour des seuils : 50, 100, 150, 200, 250.
et si je le dis, c'est qu'il est très largement l'oeuvre des services de la commission des finances Vous trouverez à la page 91 la justification de ce seuil de moins de vingt salariés. Le président de la commission et le ministre l'ont déjà évoquée. Nous pouvons discuter de son origine et de son lien avec les 35 heures. En tout cas, vous tro...
Il s'agit d'un amendement bien connu, monsieur Tian, et le nouveau rapporteur général, comme le précédent, y oppose un avis défavorable. On ne va pas demander aux gens de payer leurs impôts sans pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi. L'égalité et l'équité commandent de repousser cet amendement.
L'écotaxe poids lourds, instituée par la loi de finances pour 2009, n'est pas encore appliquée. La taxe expérimentale alsacienne, dite TPLA, sera perçue en avril 2013 sur le réseau routier alsacien, qui subit un report de trafic du fait de la mise en oeuvre d'une taxe similaire sur le réseau autoroutier en Allemagne. En juillet 2013, l'écotaxe ...
L'amendement n° 121 pose deux problèmes. D'abord, son champ d'application est un peu trop restreint puisqu'il exclut les concerts donnés dans des établissements où des consommations sont servies facultativement. Je me suis fait expliquer de quoi il s'agissait car je ne fréquente pas trop ce genre d'endroit. (Sourires.)
Il a de toute façon paru assez compliqué d'exclure ce type de spectacle vivant du bénéfice du dispositif envisagé. Ensuite, vous proposez une application immédiate de votre amendement, ce qui pose également problème car un certain nombre de billets ont déjà été vendus pour des spectacles qui n'ont pas encore eu lieu. Il a donc paru techniqueme...
D'après les informations en notre possession, le coût serait de 19 millions d'euros pour le spectacle vivant et de 20 millions d'euros pour l'amendement n° 122. Ces estimations sont des maximums.
