Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'argument d'égalité devant la charge publique vaut toujours, monsieur Le Fur : pourquoi un secteur serait-il exempté des dispositions prévues plutôt qu'un autre ? Vous avez fait un choix dans cet amendement et un autre choix dans les suivants. Tout choix peut être respectable, mais également contestable. Vous me permettrez de répondre globale...

Disons que mes réponses aux amendements suivants seront plus courtes. Vous avez choisi des secteurs où le taux d'heures supplémentaires est très important et d'autres où il est très faible, comme on le verra avec les amendements suivants. Or l'ensemble de vos amendements représente environ 44 % du total des heures supplémentaires. La commissio...

L'importance en termes de volume ne peut être un critère. Tous les critères peuvent être examinés, certes, mais nous ne souhaitons pas faire d'exception, nous voulons prendre une mesure globale, gage de la cohérence du dispositif.

Le plaidoyer de notre collègue en faveur du transport va probablement être suivi d'autres plaidoyers en faveur de l'hébergement et de la restauration, de l'agroalimentaire, ou encore de la métallurgie. Je ne nie pas qu'il existe un grand nombre de branches professionnelles extrêmement respectables je dirais même plus respectables les unes qu...

si votre propos est d'introduire des distinctions entre différents secteurs économiques. Je donne un avis défavorable sur cet amendement, ce qui n'enlève rien à mon affection pour le secteur routier.

Mes chers collègues, après cette courte série d'interventions (Sourires), je voudrais revenir à celle de Charles de Courson. M. de Courson me déçoit profondément. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mon cher collègue, je vous pensais plus précautionneux. Vous connaissez bien les mécanismes budgétaires. Or, lorsque vous évoquez une resti...

Par ailleurs, vous aviez voté de nombreuses mesures financées par la dette, à l'instar de la loi TEPA. Puisque vous aviez pris l'habitude de financer vos mesures, vos cadeaux fiscaux par la dette, je voudrais vous faire part d'une citation de Molière.Écoutez bien, chers collègues, ce que l'on dit en substance à Harpagon : que sont bien malheure...

Je l'avais annoncé, je ne reprendrai pas à chaque fois les mêmes arguments, mais je confirme, monsieur Le Fur, que votre amendement porte bien uniquement sur la part de cotisations salariales et est donc contraire, je l'ai dit à plusieurs reprises, au principe d'égalité devant les charges publiques. J'y suis donc défavorable.

Avis bien sûr défavorable aux amendements de suppression de l'article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je m'y perds un peu, mon cher collègue. Je ne vous ai pas entendu dire quel était le secteur concerné.

Rassurez-vous, votre amendement aurait se défendre de la même manière que les autres, car quel que soit le secteur, vous n'avez avancé que des choses très générales. (Mêmes mouvements.) Je ne peux donc que vous répéter les mêmes arguments : il n'y a pas lieu de prévoir d'exception. Cela dit, je répondrai à notre collègue Jean-Christophe Lagard...

Henri Emmanuelli devance mes propos, monsieur Le Fur : je n'ai pas d'éléments statistiques relatifs à la profession des ambulanciers, et je vous prie de m'en excuser. J'aurais pu, concernant vos amendements précédents, vous donner des chiffres extrêmement détaillés sur la construction et le bâtiment, sur le transport et l'entreposage, sur l'hé...

n'ont pas trouvé de réponse à cette question précise. Pour le reste, monsieur Le Fur, vous m'avez, vous aussi, devancé puisque mon avis est défavorable pour les raisons que j'ai évoquées à de multiples reprises.

En cette matière de fin de l'exonération de la part patronale des contributions sociales, je ne peux vous opposer l'argument de l'égalité du citoyen devant la charge publique. En revanche, comme le ministre l'a indiqué, la réglementation européenne pose problème par rapport à votre amendement en ce qui concerne les règles dites de minimis. Pou...

Avis défavorable. Mais puisque vous venez, monsieur Lamblin, de parler d'étude d'impact, j'ai commis tout à l'heure une erreur en répondant à M. Lagarde sur le même thème et je voudrais préciser les choses. Vous évoquez un risque inflationniste, qui serait dû au renchérissement des charges pour les entreprises. J'ai estimé que ce risque était ...

Vous comprendrez que nous émettions un avis défavorable. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur la possibilité de faire varier le seuil retenu dans le cadre de ce dispositif. La question des zones frontalières a été évoquée à plusieurs reprises. Elle mérite une réflexion, et a déjà été l'objet d'un rapport, évoqué, entre autres, par Éti...

J'essayais, monsieur Tian, de comprendre la défense de votre amendement, lequel ne fait absolument pas écho aux éléments que vous venez de fournir à propos de la profession que vous évoquez. J'analyse donc votre amendement comme ne portant que sur la question du seuil, que vous voulez d'ailleurs porter tantôt à 50, tantôt à 500 et tantôt à 700 ...

Je suis très étonné, mes chers collègues, qu'aucun orateur, parmi la quinzaine qui se sont succédé, n'ait décrit le contenu de cet amendement.

Vous avez continué votre hymne aux heures supplémentaires comme si vous défendiez un amendement de suppression, ce que vous avez fait pendant quelques heures. Vous venez maintenant de défendre quinze fois le même amendement sans qu'un seul orateur ait précisé qu'il est complètement différent de ceux qui l'ont précédé. Celui-là je vous le dis,...

Mon cher collègue, je me réjouis que notre collègue mette autant d'ardeur à faire appliquer les engagements du Président de la République nouvellement élu ! Je suis sûr qu'il votera la plupart des textes qui nous seront proposés dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. En tout cas je l'y invite !