Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques mots sur le contenu de cette loi de finances que nous nous apprêtons à adopter, même si le suspense est intense. Nous avons fait un bon travail législatif, avec franchise, parfois marqué par des échanges vifs, mais toujours courtoi...

Nos situations personnelles doivent évidemment être mises de côté et nous devons faire preuve de modestie face à l'ampleur de la tâche qui est la nôtre. Nous avons cherché à redresser les comptes de la nation, dans un souci de justice, d'équilibre et d'efficacité économique en préservant, au nom de la justice sociale, les contribuables les plu...

Elle a probablement permis de stabiliser les attaques contre la monnaie, de rassurer les marchés même si ce n'est pas le but ultime, ni le seul, d'une politique financière. Cela a permis de placer le pays et les entreprises dans une situation qui reste plutôt favorable. Un mot et ce sera ma dernière idée de ce matin sur la question de savo...

Vous n'avez en effet cessé de nous dire que nous avons été trop loin dans nos changements de la fiscalité.

D'autres, de l'autre côté de l'hémicycle, ou certains économistes bien connus nous disent que la révolution fiscale promise n'a pas eu lieu. Avec la loi de finances rectificative de l'été, la loi de finances rectificative pour 2012 que nous avons définitivement adoptée hier soir, et ce projet de loi, nous avons mis en place énormément d'outils...

Bref, j'essaie d'éclairer l'ensemble des parlementaires. J'ai été entouré d'une équipe remarquable, qui est sans doute aussi fatiguée que moi, et probablement davantage

car ils ont dû faire face à des dysfonctionnements informatiques qui les a conduits à « zapper » une nuit de sommeil. Je tiens donc d'ores et déjà à les remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, je me dois d'utiliser les formules d'usage en vous rappelant que, conformément à l'article 45 alinéa 4 de la Co...

Mon cher collègue, vous soulevez une bonne question. Cette taxe avait été instaurée pour financer un fonds d'indemnisation, au moment de la réforme de la profession d'avoué. La garde des sceaux, me semble-t-il, a évoqué une possible suppression de ce droit à partir de 2014, dans la mesure où la mise en place de la réforme du métier d'avoué a p...

Le débat a eu lieu hier : il s'agit là, en fait, d'un amendement qui permet de coordonner les décisions concernant les recettes de l'INAO. Avis favorable. (L'amendement n° 303 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision terminologique. (L'amendement n° 49, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 62 ter, amendé, est adopté.)

Je comprends que le président de la commission s'étonne de la faible mobilisation des deux groupes de l'opposition.

Il y a même trois groupes d'opposition maintenant ; or, l'un est complètement absent, et concernant l'autre, ce n'est pas en se divisant en deux qu'il a multiplié réellement sa présence en séance. Cela explique sans doute que les propos que vous tenez, monsieur le président de la commission, sont plus dignes d'un membre actif de l'opposition q...

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64 bis, amendé, est adopté.)

Cet amendement est différent : il s'agit de clarification rédactionnelle. (Sourires.) (L'amendement n° 52, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64 ter, amendé, est adopté.)

Monsieur Alauzet, vous avez à juste titre rappelé la gestion calamiteuse du Crédit immobilier de France dans les années précédentes, marquées par une absence de décision et de volonté de recherche d'adossement de cet établissement dont vous avez salué, comme je pourrais le faire, l'intérêt des missions dans l'accession sociale au logement. L...

Monsieur le président de la commission, le passé éclaire l'avenir. C'est ce que disent les historiens. Mais en ce qui nous concerne, le passé conditionne l'avenir. Parce que cette situation, dont le Gouvernement a hérité, n'était pas inconnue du gouvernement précédent.

Tout le monde savait que le CIF avait besoin d'un adossement, que vous n'avez pas été capables de trouver, je dirai même d'imposer. Vous saviez que les solutions existaient, mais il y a eu une absence de volonté de la part de la direction précédente du CIF comme d'un certain nombre de partenaires, qui auraient pu, par un adossement intelligent,...

Il a eu la courtoisie de vous inviter, de m'inviter, d'inviter le bureau de la commission des finances. Nous savons donc quelle est la situation. Ce n'est effectivement pas une question personnelle. Actuellement, où en est-on ? On sait qu'environ 500 salariés du CIF pourraient être conservés, pour suivre les dossiers en cours et pour accompagn...

Pour tenir compte d'une décision du Conseil constitutionnel à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, l'amendement de la commission rétablit l'article 800-2 du code de procédure pénale dans une rédaction conforme à ladite décision, à compter du 1er janvier prochain.

Il s'agit là de tirer la conséquence de la majoration de 25 millions d'euros de la dotation de développement urbain. La DDU devant être portée à 75 millions d'euros, il convient d'affecter les 25 millions d'euros supplémentaires. L'amendement propose de cibler un tiers de la DDU sur les départements dans lesquels se trouvent les cinquante commu...