Projet de loi de finances pour 2013

Parce que, dans tel pays ce sont les plus-values qui sont très peu taxées, dans tel autre c'est l'impôt sur le revenu qui est faible, dans tel autre encore c'est l'impôt sur les dividendes En Belgique, l'impôt sur le revenu est beaucoup plus pénalisant qu'en France. J'imagine que ceux qui viennent de demander la nationalité belge continueront...

D'autres, au sein du groupe UMP, ont semblé considérer qu'en fin de compte, un taux d'imposition de 45 % ne serait pas scandaleux. Mettez donc un peu d'ordre dans tout cela !

Soutenez-nous en votant cet article 3, ce qui créera au moins un point de convergence entre nous. Mon avis sur cet amendement de suppression est défavorable.

Avis défavorable. Cet abattement a été introduit en 2004 en compensation de la suppression de l'avoir fiscal, dans le souci d'éviter une double imposition.

Cet amendement est un amendement de repli. On peut, certes, toujours discuter du plafond. Nous avons fixé le seuil à 150 000 euros par part, donc à 300 000 euros pour un couple, ce qui représente un salaire mensuel de 25 000 euros, après abattements. On peut donc penser que cela correspond à un salaire encore un peu supérieur à 25 000. Cela nou...

Cet amendement est à l'opposé du précédent. Indépendamment de la précision apportée par le ministre sur le risque d'écrasement, compte tenu de la surtaxe à partir du seuil de 250 000 euros, j'ai précisé, tout à l'heure, que le Gouvernement avait choisi un point d'équilibre. Le point d'équilibre ne varie pas selon que je regarde M. Sansu ou nos ...

Je profite de l'occasion pour dissiper une erreur que vous commettez, monsieur Vigier. J'ai l'impression que M. de Courson le sait,

la contribution exceptionnelle sur le revenu fiscal de référence n'a pas la même assiette que l'impôt sur le revenu.

Vous faites donc une confusion. L'assiette de la contribution exceptionnelle que vous avez instaurée tient bien sûr compte des revenus, et votre raisonnement pourrait s'entendre s'il n'y avait que cela, mais elle comprend aussi des revenus qui ne sont pas actuellement soumis au barème. Il y a d'abord les plus-values des valeurs mobilières, qui ...

aurait adopté votre proposition, qui aurait eu le mérite de la simplicité et de la clarté. Les assiettes sont assez radicalement différentes. Par conséquent, votre amendement ne tourne pas, comme on dit chez nous. Avis défavorable.

Il s'agit toujours des mêmes thèmes : création de tranches supplémentaires ou déplacement des seuils à partir duquel s'appliquent un certain nombre de contributions. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je pense que ces propositions sont excessives. Avis défavorable.

Cet amendement vise à abaisser le plafond des frais professionnels. Il s'élève aujourd'hui à 14 157 euros par salarié dans une famille. Nous avons estimé plus raisonnable de le ramener à 12 000 euros. Cette mesure permet de rétablir un peu d'équité fiscale tout en laissant aux contribuables la possibilité de recourir à la déclaration au réel. ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je laisserai à Jean Launay le soin de le présenter, puisqu'il est à l'origine de l'amendement.

Monsieur le président, je n'ai pas pour habitude de contester la façon dont vous présidez, mais je dois dire que vous avez donné la parole à beaucoup d'orateurs !

L'amendement du Gouvernement reprend à une modification près celui de la commission. À cet égard, M. Tardy doit vraiment être à court d'arguments pour avoir eu recours comme il l'a fait à un pur argument de forme, qui n'a aucun rapport avec le coeur du sujet. Et j'aurais simplement souhaité demander à M. le ministre de nous confirmer que son am...