Loi de finances pour 2014

Je ne sais si je suis d’humeur primesautière, mais je crois que cet amendement aurait pu être groupé avec les quatre précédents. Je ne vais donc pas répéter mes explications. La commission l’a repoussé pour des raisons de coût bien entendu, et j’en demande le retrait.

Je voudrais remercier le ministre de la clarté et de la transparence de ses informations. Je m’en tiendrai à un résumé très factuel puisque ces amendements récapitulent la taxation interministérielle déjà décrite, quelques mouvements liés à la mise en oeuvre de la réserve, ainsi que des économies de constatation. La taxation interministérielle ...

Monsieur Goldberg, je voudrais rappeler le contexte. Dans le cadre de la politique de la ville et du projet de loi présenté par le ministre François Lamy, il y a une nouvelle définition des zones basée sur un carroyage plus précis, plus fin, ciblant mieux les zones concernées pour être plus efficace. Votre amendement porte sur une zone de 200 m...

Nous avons déjà largement débattu de ce sujet complexe en première lecture et la commission n’a pu que renouveler son avis défavorable à l’amendement de suppression de cet article.

Cet amendement a fait l’objet d’une discussion et d’une adoption en commission des finances. Je tiens à rappeler qu’il existe une retraite mutualiste des anciens combattants, et que cette retraite mutualiste fait l’objet d’un abondement qui traduit la participation de l’État à la reconnaissance de la nation. Le Gouvernement a été conduit à prop...

J’ai souvent l’habitude de dire que c’est l’épaisseur du trait : il est vrai qu’il existe différentes tailles de pointes de feutre ; mais franchement, 10 millions d’euros par rapport à ce qui vient d’être traité dans l’article d’équilibre rectifié, cela nous semble une possibilité qui ne devrait pas dégrader le solde. La commission a donc propo...

Notre collègue renouvelle son entrée vigoureuse dans un débat que nous connaissons bien. Il a tout dit des questions que nous nous posons et des réponses que certains y apportent. À ce stade, il n’a pas été décidé par la commission d’apporter la même réponse que celle que vous suggérez qui consisterait à utiliser le seul effet prix pour faire ...

Je voulais brièvement revenir sur le propos que vous m’attribuez à juste titre, monsieur Alauzet, et je n’y reviendrai plus dans le cadre de cette matinée pour ne pas prolonger le débat. J’ai un point de vue personnel que j’ai affirmé ici, à la tribune, lors d’un débat où les rangs étaient assez clairsemés. J’ai aussi un principe que l’on peut...

Monsieur le ministre, vous avez entièrement raison : il n’y a pas, d’un côté, des vertueux qui défendent l’esprit de mémoire et de reconnaissance de la nation et, de l’autre, ceux qui ne le feraient pas. Je partage tellement cette analyse que je rappelle que le Gouvernement a pris des mesures importantes s’agissant de la carte dite « à cheval »...

Ces avancées ont été appréciées. Mais, monsieur le ministre, j’ai reçu un certain nombre d’associations d’anciens combattants. Malheureusement, le décret qui a été pris donne un peu l’impression qu’on a échangé des mesures positives significatives contre une mesure négative et qu’au sein du monde combattant, certains payent, d’une certaine faç...

La commission n’a pas retenu cet amendement. Je ne peux que répéter la question que je me pose. La dépense fiscale relative à ce dispositif était évaluée à neuf millions d’euros et a été jugée inefficace par le comité d’évaluation des dépenses fiscales en 2011. Pour 2013, son coût est évalué, dans l’annexe des voies et moyens, à soixante-huit ...

Cet amendement, qui doit d’ailleurs être utilement complété par l’amendement no 390 rectifié des mêmes auteurs, vise à soumettre le biogaz et le biométhane au régime de la TICGN, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. Ces produits sont actuellement soumis au régime de la TICPE, la taxe intérieure sur la consommation des produits...

Remarquons, pour contribuer à cette atmosphère primesautière, que c’est bien souvent lorsque leurs auteurs sont absents que les amendements sont adoptés. Ainsi, alors que nous n’avions pas eu l’occasion d’accepter les amendements de notre collègue Annick Girardin, lorsqu’elle était présente, la nuit dernière, voici, aujourd’hui, que nous allons...

Vous proposez, madame Dalloz, de réduire la proportion de TICPE sur un certain type de carburant en mettant en avant la nécessité de soutenir la filière. Mais celle-ci est déjà extrêmement soutenue, dans le cadre de nombreux dispositifs, que nous avons d’ailleurs complétés, ou que nous allons compléter grâce à d’autres amendements qui portent s...

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Je pense qu’on pourrait lui réserver le même sort en seconde lecture. La commission ne l’a pas retenu. On ne veut pas traiter toutes les niches de la même façon. Or c’est un peu ce que vous proposez, monsieur Alauzet. Il y a des niches qui consistent en exonérations, d’autres en remboursem...

La commission est défavorable à cet amendement. Le taux super-réduit de TVA à 2,1 % est déjà une mesure transversale de soutien à la presse. Cette mesure fondamentale a été maintenue en 2014. Elle est évidemment subordonnée au financement solidaire du système coopératif de distribution. Si le Gouvernement a fait le choix de maintenir ce taux, c...

Effectivement, cet amendement est connu. Il a été assez souvent rejeté, et je recommande qu’il le soit encore si M. Alauzet veut – c’est tout à fait légitime – qu’il soit soumis à notre vote. En l’occurrence, il faut aussi prendre en compte la fragilité du secteur aérien. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission n’a pas approuvé l’amendement no 228, pour des raisons déjà évoquées. En effet, la contribution carbone ne doit pas peser sur l’électricité, pour des raisons que vous connaissez. Il est vrai que ce débat est intéressant. Par ailleurs je rappelle que l’Assemblée nationale vient de créer une commission d’enquête pour faire la lumièr...

M. Alauzet a raison, ce n’est pas le même amendement. Celui-ci est plus partiel, si j’ose dire, plus restrictif, mais les mêmes raisons qui m’ont conduit à demander le rejet de l’amendement précédent me conduisent à demander le rejet de celui-ci.

M. Alauzet a déjà soulevé cette question lors de débats précédents. Pour faire court, disons qu’il suggère de réduire la niche « taxis ». Je rappelle qu’un certain nombre de collectivités, comme la ville de Paris, octroient déjà des aides aux taxis pour l’utilisation de véhicules hybrides. Cette réponse est certes partielle, mais cela contribue...