Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 12)
Les amendements de Christian Eckert
Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
164 amendements trouvés
22/11/2013 — Amendement N° CF97 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert
A l'alinéa 38, supprimer le mot : "déchets". Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
22/11/2013 — Amendement N° CF96 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert
Substituer à l’alinéa 32 les deux alinéas suivants : « b) Le 1 ter est ainsi rédigé : « 1 ter. Aux installations de stockage des déchets autorisées, au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement, à recevoir des déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-cim...
22/11/2013 — Amendement N° CF92 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).
22/11/2013 — Amendement N° CF95 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert
À l’alinéa 31, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).
