Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

164 amendements trouvés


22/11/2013 — Amendement N° CF93 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement thermique de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les install...

22/11/2013 — Amendement N° CF98 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 44, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).

22/11/2013 — Amendement N° CF92 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).

22/11/2013 — Amendement N° CF94 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement et". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les installations ...