Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
148 amendements trouvés
09/12/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 1592 - Article 66 bis (Retiré)
M. Eckert
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.
09/12/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 1592 - Article 73 bis (Retiré)
M. Eckert
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « . La population prise en compte est celle définie à l’article L. 3334‑2 du même code ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision vise à clarifier le fait que la population prise en compte est bien la population DGF, telle que définie à l’article L. 3334‑2 du code général des colle...
09/12/2013 — Amendement N° 290 au texte N° 1592 - Article 28 (Retiré)
M. Eckert
À l’alinéa 10, substituer au mot : « compétence » le mot : « compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 241 au texte N° 1592 - Article 18 ter (Retiré)
M. Eckert
Au deuxième alinéa, remplacer la deuxième occurrence du mot : "de" par le mot:"en". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 163 au texte N° 1592 - Article 66 bis (Retiré)
M. Eckert
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 19 modifie un article du code rural et de la pêche maritime qui n'est plus en vigueur. Cet alinéa doit donc être supprimé.
09/12/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 1592 - Article 34 (Retiré)
M. Eckert
Rédiger ainsi le dernier alinéa : "IV. L’État et le réseau des chambres de commerce et d'industrie définissent, au cours de l'année 2014, la trajectoire triennale pour la période 2015-2017 des ressources fiscales prévues par l'article 1600 du code général des impôts." Exposé sommaire : Amendement de précision limitant l'établissement d'une t...
09/12/2013 — Amendement N° CF189 au texte N° 1592 - Article 66 bis (Retiré)
M. Eckert
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.
09/12/2013 — Amendement N° CF188 au texte N° 1592 - Article 18 ter (Retiré)
M. Eckert
I.- Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : ", qui n'ont pas fait l'objet de l'exonération prévue par le 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2014." II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
