Questions orales sans débat

Il s’agit pour moi, à travers cette question, tout à la fois de lutter contre une injustice et de rétablir la cohérence du Gouvernement. Il y a dix ans, l’État a demandé à la commune de Saint-Pol-sur-Mer, à l’époque classée au dixième rang des communes les plus pauvres de France, de construire une trésorerie. Nous l’avons fait, dans le cadre du...

Dix ans après sa construction ! Un tel gâchis d’argent public évoque l’émission télévisée Combien ça coûte ? Cela soulève aussi la question de la cohérence de l’action du Gouvernement. Hier, j’étais avec Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, ville dont tout le monde connaît la situation et qui dépend de la perception de Saint-Pol-sur-Mer. ...

Tout à fait. Il s’agit assurément d’une injustice, qui entraîne une perte de confiance envers l’État, et témoigne sûrement d’une incohérence du Gouvernement.

Madame la secrétaire d’État, je sais que vous n’y êtes pour rien dans cette réponse, et je fais confiance à Christian Eckert, mais, si celui-ci est déjà venu à Dunkerque visiter les douanes, le directeur de la DGFIP, qui est venu m’annoncer la fermeture, n’avait quant à lui même pas visité la perception en question. Tout cela est incompréhensi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ma question orale sans débat sera davantage une question originale sans débat, car je n’ai rien à demander, si ce n’est l’attention ...

Il s’agit de l’exécution rapide de la réparation judiciaire ou des travaux d’intérêt général auxquels peuvent être condamnés les mineurs délinquants. Il y a un mois a été signée dans ma commune une convention, que je pense unique en France, entre le président du tribunal de grande instance, le procureur de la République, la protection judiciair...

Il me reste vingt secondes, monsieur le président. Vous savez, monsieur le président, je suis élu de la treizième circonscription du Nord, à Dunkerque, où a été tournée la série Baron noir.

Comme je l’avais dit, je ne demanderai rien : je remercie simplement Mme la secrétaire d’État de sa réponse. L’organisation de la justice à Dunkerque est assez exceptionnelle : elle est d’ailleurs assurée par des magistrats assez fantastiques. Si je ne demande rien, je sollicite, bien entendu, la bienveillance du ministère quant aux moyens et a...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je souhaite vous parler de l’excellence française dans le domaine de la surveillance de la qualité de l’air par les associations agréées. Il y a une trentaine d’années, le législateur a souhaité une gouvernance partagée – ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. La question peut sembler banale, mais elle est importante en ces temps de COP21, à un moment où l’on parle beaucoup des conséquences de la présence de particules fines dans l’air. Aussi, je m’interroge sur le fait de laisser le choix aux industriels. Soyons vigilants : les associations de surv...

Madame la secrétaire d’État, 380 fonctionnaires de police assurent la sécurité de 200 000 Dunkerquois dans notre agglomération. Ils le font avec efficacité et courage, comme l’ont malheureusement prouvé un certain nombre d’événements récents. Ils le font cependant dans des conditions difficiles, dans des bâtiments vétustes. Je sais, de mémoire,...

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État, et je me réjouis de l’intérêt que porte Bernard Cazeneuve à notre commissariat, ce dont je ne doutais pas. Madame la secrétaire d’État, vous êtes jeune, plus jeune que je ne le suis ; il est amusant de constater que le commissariat de Dunkerque a précisément mon âge. Pour reprend...

Dans cette même chanson, Félicie avait des fuites ; mon commissariat aussi. Félicie était bancale ; mon commissariat aussi.

Avoir un bel hôtel de police, qui ne ressemble plus à l’hôtel de la chanson – l’hôtel d’Abyssinie et du Calvados réuni, si mes souvenirs sont bons –, tel est notre rêve le plus cher.

Ma question vise à éteindre une inquiétude sur le littoral dunkerquois. Il s’agit aussi de justice sanitaire, dans la mesure où il y a trois fois plus de cancers ORL et pulmonaires dans le Dunkerquois que dans le reste de la France. Vous l’aurez compris, je souhaite vous parler de l’installation à l’hôpital de Dunkerque du TEP scan qui devait e...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, votre réponse est de nature à nous rassurer. Je connais l’engagement de Mme la ministre sur le sujet, et je compte sur elle. Pour vous donner une idée de ce que ce projet peut représenter à Dunkerque, voilà un chiffre que j’ai entendu la semaine dernière à l’assemblée générale d’une association de ...

Madame la secrétaire d’État, il est parfois de bonnes politiques qui peuvent se télescoper, et tout l’intérêt de ces séances de questions est de permettre de dire lesquelles. La loi instituant un droit au logement opposable, dite loi DALO, relève d’une bonne politique, républicaine, qui permet aux familles rencontrant de grandes difficultés d’...

Je ne connaissais pas l’existence de cette circulaire, madame la secrétaire d’État. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Ma collègue Chaynesse Khirouni, par sa toux, me rappelait mes fonctions de médecin. En effet, lorsque l’on a deux bonnes médications et qu’on les associe, le dosage est essentiel et je fais confiance au Gouvernement pour êt...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait au ministre des finances et des comptes publics. Je voudrais, en tant qu’élu dunkerquois, appeler votre attention sur une injustice criante qui touche les bassins industriels, du fait du mode de calcul du fonds de péréquation intercommunal, cette péréquation horizontale qui était légitime, pu...

Je vous remercie de vos réponses, madame la secrétaire d’État. La pondération existe en effet, et elle a été améliorée en 2013, puis en 2014. Nous en avons conscience, mais les difficultés que connaissent nos territoires industriels sont, malheureusement, de plus en plus préoccupantes. Je donnerai un seul exemple, volontairement un peu caricat...