Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier

62 amendements trouvés


05/10/2013 — Amendement N° 2886 2ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Pinville, M. Paul, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Germain, Mme Le Houerou,...

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2014, portant sur les conditions d'une meilleure prise en compte pour la constitution de droits à la retraite de la période spécifique d'insertion professionnelle des jeunes, notamment sur la possibilité de prendre en compte les premiers trimestres de chômage non indemnis...

05/10/2013 — Amendement N° 2813 au texte N° 1400 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

05/10/2013 — Amendement N° 2812 au texte N° 1400 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Après le mot : « génération » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « notamment par l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaires d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. ». Exposé sommaire : Le système de...

05/10/2013 — Amendement N° 2811 au texte N° 1400 - Article 1er (Retiré)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il garantit à chaque génération un âge de départ offrant une durée de retraite au moins égale à la moitié de la durée d'activité professionnelle. ». Exposé sommaire : Le fondement de notre système de retraite par répartition doit être de garantir le niveau des pensions mais aussi une durée suff...

05/10/2013 — Amendement N° 2810 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À la seconde phrase du 2° de l'article L. 4612‑16 du code du travail après le mot : « venir », sont insérés les mots : « qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les mesures du programme annuel de prévention des risqu...

05/10/2013 — Amendement N° 2809 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur ce bilan. ». Exposé sommaire : Il est important que le CHSCT se prononce sur le bilan relatif à la mise en oeuvre des dispositions de cet article relatif à la mise en oeuvre des fiches d'exposition et fasse part de ...

05/10/2013 — Amendement N° 2808 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « travail », insérer les mots : « ou aux délégués du personnel, ». Exposé sommaire : Il est important que dans les petites entreprises qui ne disposent pas de CHSCT, les délégués du personnel puissent avoir accès au bilan de l'application des nouvelles dispositions du droit du travail rel...

05/10/2013 — Amendement N° 1580 au texte N° 1400 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Hutin, Mme Bechtel, M. Laurent

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la prise en compte des stages étudiants. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre une prise en compte indirecte des stages, dont la rémunération au minimum prévu par l'article Article D612‑54 du code de l'éducation (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 436...

05/10/2013 — Amendement N° 1578 au texte N° 1400 - Article 5 (Rejeté)
M. Hutin, Mme Bechtel, M. Laurent

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quinze alinéas suivants : « c) Après le premier alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés : « Les facteurs de risques professionnels sont : « 1° Au titre des contraintes physiques marquées : « a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541‑2 ; « b) Les postures pénibles déf...

04/10/2013 — Amendement N° 2887 au texte N° 1400 - Article 27 (Retiré)
M. Sirugue, M. Alexis Bachelay, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Geoffroy, Mme Pinville, M. Issindou, M. Paul, Mme Carr...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant « III bis. – À l’article L. 161‑17‑1‑1 du même code, tel qu’il résulte du III, après la référence : « L. 815‑1 » est insérée la référence : « , L. 815‑7 ». ». Exposé sommaire : Par amendement adopté par la commission des affaires sociales, l’article L. 815‑7 du code de la sécurité sociale ins...

30/09/2013 — Amendement N° AS298 au texte N° 1376 - Article 5 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code est complétée par les mots : « et sur les mesures prises en matière de pénibilité » ». Exposé sommaire : Coordination avec le précédent amendement

27/09/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les conséquences du relèvement de l'âge de la retraite à soixante-sept ans pour les Français établis à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de départ à la retraite à taux plein pénalisera de nombreux compatriotes qui se sont établis hors de France et qui ont subi...

27/09/2013 — Amendement N° AS139 au texte N° 1376 - Article 5 (Retiré)
M. Hutin, M. Laurent, Mme Bechtel

Substituer à l'alinéa 6 les quinze alinéas suivants : « c) Après le premier alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés : « Les facteurs de risques professionnels sont : « 1° Au titre des contraintes physiques marquées : « a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541‑2 ; « b) Les postures pénibles définies ...

27/09/2013 — Amendement N° AS322 au texte N° 1376 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les stages mentionnés à l'articleL612-8 du code de l'éducation ouvrent droit à la validation de trimestres dans des conditions de prise en charge du nombre de trimestre fixées par décret, dans le cad...

27/09/2013 — Amendement N° AS321 au texte N° 1376 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 : « II. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions leur garantissant un niveau de vie en rapport avec celui de leur vie professionnelle. « Les ...

27/09/2013 — Amendement N° AS318 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816‑2 du même code. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les dérogatio...

27/09/2013 — Amendement N° AS306 au texte N° 1376 - Article 13 (Adopté)
M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Compléter l'article par les mots : « , ainsi que sur l'évolution des droits conjugaux ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à introduire un élément essentiel au rapport.