Amendement N° 307 (Rejeté)

Le gouvernement a décidé d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accises sur la bière (160 % de hausse).

L'alourdissement déraisonnable de ces droits d'accises aura des conséquences graves à l'encontre detoute la filière brassicole française, qui regroupe tant l'agriculteur d'orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants).

Ce secteur contribue ainsi fortement à l'économie française avec près de 71.000 emplois et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Qui plus est, 70 % de la bière consommée est produite en France. Doubler ces taxes pour les seuls brasseurs représente donc pour cette filière un coup économique fatal.

En outre, le relèvement prévu des taxes sur la bière pourrait affecter la consommation de bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières ; ce qu'a d'ailleurs admis le 2 octobre le ministre du Budget sur une radio nationale.

La bière est également un produit très apprécié en France, par toutes les catégories de population, sans distinction aucune. Or, la répercussion du doublement des droits d'accises sur le prix de vente du produit fini ne peut que laisser sous-entendre une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Les Français ne comprendraient pas qu'un produit aussi populaire que la bière puisse faire l'objet de telles mesures fiscales…

Enfin, il convient de prendre en considération les difficultés de ce secteur déjà très touché par la baisse de la consommation (moins 30 % en 30 ans) et la hausse vertigineuse du prix des matières premières.

Charles DE GAULLE disait : « Lorsqu'on presse les états-majors de faire des économies, il faut les empêcher de les faire sur les haricots du soldat ». (cf. De Gaulle, traits d'esprit Ed. Le Cherche midi).

C'est pourquoi il est proposé ici de supprimer cet article. Tel est l'objet de cet amendement.