Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

C'est pour cela que, depuis le début, nous demandons que le Comité consultatif national d'éthique soit saisi bien avant l'examen de ce texte ! Nous voyons bien que tous ces sujets sont liés. Je demande une suspension de séance afin de permettre au Gouvernement de clarifier sa position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ou non, at...

Monsieur le président, comme mon collègue Hervé Mariton, je vous demande de passer par les procédures prévues pour le cas où nous continuerions à siéger après une heure du matin et dans ce cas de nous dire jusqu'à quelle heure nous siégerons.

Je le dis avec beaucoup de solennité : sur un texte aussi important, porté par la garde des sceaux, la moindre des choses serait que cette dernière ait, à l'égard de la représentation nationale, la décence d'être présente. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Voilà trois heures que nous légiférons en l'absence de la garde des sceaux...

Mais c'est bien la garde des sceaux qui porte ce texte ! Si elle est fatiguée, alors nous pouvons l'être aussi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, si, comme nous l'avons entendu dire, nous siégeons jusqu'à sept ou huit heures du matin, cela signifie que nous siégerons pendant vingt-deux heures trente sans discontinuer, alor...

Dans le cadre de l'organisation des débats, monsieur le président, vous devez nous annoncer jusqu'à quelle heure vous souhaitez prolonger la séance.

 « Le plus loin possible », ce n'est pas un horaire. Donnez-en un clairement et soumettez-le à la procédure adaptée !

Dans ces conditions, monsieur le président, je souhaite que vous réunissiez la conférence des présidents. Vous-même et les présidents de groupe étant présents, cela est tout à fait possible. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, je souhaite revenir un instant sur le déroulement de nos travaux. J'avais demandé, dès le 12 octobre, à saisir le Comité national d'éthique. Quant à la commission, elle est allée jusqu'à désigner son rapporteur avant même que le texte ne soit sur le bureau de l'Assemblée, ce qui est tout à fait contraire à notre traditio...

Je vous le confirme, la PMA avait été annoncée comme devant figurer dans le texte. À la suite de fortes tensions, apparues entre le Gouvernement et sa majorité, le groupe socialiste avait décidé de porter un amendement sur la PMA, contre l'avis du Gouvernement. M. Le Roux qui n'est malheureusement plus là m'avait proposé de venir assister ...

mais je n'ai jamais reçu l'invitation qu'il m'avait promise, ce que je regrette, car j'honorerais volontiers de ma présence les réunions du groupe socialiste si j'y étais invité.

Je profite de ce rappel au règlement pour signaler au service de la séance que je viens de me tromper lors du scrutin public : j'ai voté contre alors que je voulais voter pour ! Mais ce sera corrigé ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Que voulez-vous, c'est la fatigue ! Le travail du dimanche ! Plus sérieusement, je voud...

Cependant, M. Le Roux s'est fait convoquer et, si j'ai bien compris, tancer par le Premier ministre. Il a dû courber l'échine et accepter le principe du retrait de l'amendement du groupe socialiste. La PMA a donc disparu du débat, avant

Si, car c'est directement lié au bon déroulement de notre séance. En l'espace d'un après-midi, nous venons d'assister, sur la PMA, au refus par la garde des sceaux de répondre à nos questions, à l'annonce par la ministre de la famille qu'elle ferait l'objet d'un prochain texte sur la famille, à son sévère rappel à l'ordre par le Premier ministr...

Nous ne pouvons pas continuer à débattre sereinement avec une majorité qui avance comme un canard sans tête ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne sait plus aujourd'hui quelle est la position de la majorité, celle du Premier ministre, celle du Gouvernement. Les ministres affichent des positions différentes les uns après ...

Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j'ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. La démonstration a déjà ét...

Monsieur le président, le Gouvernement et le président de la commission des lois continuent, par toutes les manipulations possibles, à faire en sorte de bâillonner l'opposition. Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes bien faible sur le fond et sur votre argumentation pour refuser à ce point le débat !

Vous pourriez nous écouter et nous répondre ensuite, ce qui vous obligerait à aller sur le fond du texte, mais vous préférez couper court au débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, après ce nouvel incident de séance provoqué par le président de la commission des lois, je demande une suspension de séance pour r...

Vous voyez à quel point il est ridicule de continuer les débats à une heure pareille et de légiférer dans ces conditions ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes dans l'hémicycle depuis mardi et, depuis vendredi, nous finissons tous les soirs à deux heures du matin en commençant à neuf heures trente.

Je comprends tout à fait qu'on le prenne avec le sourire, moi le premier : nous avons effectivement donné une mauvaise consigne de vote

Mais franchement, trouvez-vous vraiment sérieux de siéger vingt-deux heures trente d'affilée, comme ce sera le cas tout à l'heure ? C'est le summum du ridicule sur un sujet comme celui-là !