Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il faudrait ralentir le rythme de nos débats. À cette occasion, je vous propose de nous indiquer, au moment où vous lèverez la séance, comment vous comptez organiser les débats ce soir, de sorte que nous puissions nous organiser (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon cher collègue, lorsque vous aurez la capacité de vous faire élire à la présidence de l'Assemblée nationale, je vous interrogerai volontiers. Pour le moment, c'est au président et à lui seul que je m'adresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, pouvez-vous nous dire à quelle heure vous entendez lever la sé...

Vous avez eu un peu de mal à lire cet article, monsieur le rapporteur, ce qui nuit à la clarté du débat.

J'estime simplement qu'être membre du Gouvernement implique d'être responsable devant l'Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon intervention concerne le bon déroulement de nos travaux. Mme la ministre chargée de la famille, Mme Bertinotti, a affirmé ce matin le compte rendu en fait foi que la PMA serait abordée dans le prochain texte sur la famille.

Elle vient d'être, depuis l'étranger, ce qui est extrêmement rare, sévèrement recadrée par le Premier ministre, qui a dit que cette question ne serait pas nécessairement abordée dans le texte sur la famille. Je voudrais obtenir un éclaircissement. Cela veut-il dire qu'à la lumière de nos débats, depuis l'étranger, le Premier ministre a pris co...

Je rappellerai à Mme Taubira le fonctionnement de nos institutions et plus particulièrement le règlement de l'Assemblée. Si vous êtes ici, madame la ministre, ce n'est pas parce que vous avez envie de nous faire plaisir et de nous faire un cadeau extraordinaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est parce que nos institutions vo...

Monsieur le président, nous sommes dans un cas typique où le président des lois et le Gouvernement cherchent à bâillonner l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous le savez, nos débats peuvent durer douze jours ou un mois, si vous le souhaitez ! L'article 99 de notre règlement prévoit bien qu'un traitement particulier est réservé aux sous-amendements.

J'invite le président de la commission des lois à relire cet article. Si on y parle des amendements, ce n'est qu'à l'alinéa 3 qu'il est fait référence aux sous-amendements. Ces derniers ont donc bien un statut particulier. Quant à l'article 44 de la Constitution, il dispose en son deuxième alinéa qu'après l'ouverture du débat, « le Gouvernemen...

Je rappellerai d'abord à mon collègue M. Le Roux que la séance ayant commencé à 21 heures 30, je n'ai pu être absent deux heures puisqu'il n'est que vingt-deux heures quarante-cinq et que le compte rendu intégral montrera que j'étais là jusqu'à vingt-deux heures. Ne confondez pas, monsieur Le Roux, deux heures et une demi-heure, vous qui avez é...

Cet amendement vise effectivement à limiter les cas d'adoption par des personnes mariées aux seuls couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adopti...

Je souhaite ramener un peu de sérénité dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plusieurs d'entre nous ont rappelé à ce micro que l'amour que peuvent se porter deux hommes ou deux femmes est tout aussi respectable que l'amour que peuvent se porter un homme et une femme : ce sujet ne fait même pas débat ! (Applaudissements sur...

Ensuite, concernant les capacités d'éducation, il est évident que deux personnes du même sexe peuvent parfaitement éduquer un enfant et lui porter tout l'amour nécessaire. Ces sujets ne font évidemment pas débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, concernant l'adoption, des questions ont été très clairement posées, n...

Monsieur le président, nous avons l'habitude, depuis une quinzaine d'années, de nous affronter régulièrement à M. Mamère : nous avons en effet beaucoup de points de désaccords sur le fond. Cependant, dans ce cas précis, sur cette question, je lui apporte ainsi qu'à son groupe un soutien complet. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écolog...

Oui, elle a refusé de nous répondre sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, nous soutenons sur ce point le groupe écologiste, et vous demandons à nouveau, aujourd'hui, quelle est votre position sur la PMA pour convenance personnelle.

Oui, donnez-nous la teneur de cet accord ! Si vous acceptiez le principe de la PMA pour convenance personnelle, toute la présomption de paternité au sein des couples tomberait ! Cela remettrait totalement en cause notre droit de la filiation ! Il est donc extrêmement important que nous connaissions précisément la position de Mme la garde des s...

Mais cela mérite davantage de précisions. Depuis quatre jours, j'interroge Mmes les ministres afin de connaître leur position sur la PMA pour convenance personnelle, c'est-à-dire pour des raisons allant au-delà des considérations de santé.

Nous n'avons jamais eu de réponse à ce sujet ! Les écologistes nous ont rejoints, ce matin, pour faire pression sur le Gouvernement. (Plusieurs membres du groupe écologiste font des gestes de dénégation.) Je remercie M. Le Roux de nous avoir rejoints à son tour pour faire pression sur le Gouvernement. Mme la ministre de la famille vient de nous...

Il ne serait pas inintéressant de connaître l'avis de Mme la garde des sceaux. Une autre question se pose. Le président du Comité consultatif national d'éthique a évoqué l'organisation d'états généraux. Oui ou non, acceptez-vous d'organiser des états généraux sur ce sujet ? Ou êtes-vous prêts à inscrire le texte dont vous parlez à l'ordre du j...