Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Quand on est ministre, on assume ses responsabilités ! On ne les fuit pas en allant dormir parce qu'il est quatre heures du matin. On a le courage et l'honneur d'être là. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC, dont les députés se lèvent et apostrophent l'orateur.)

Ma deuxième remarque porte sur l'intervention du rapporteur. Il est clair que ce ne sont pas des heures raisonnables : il a été proprement incapable d'expliquer le point de vue de la commission ! Tout le monde l'a vu, et lui le premier. Nous sommes tous fatigués, monsieur le rapporteur, cela vous arrive comme à nous, vous n'êtes ni plus ni moin...

et vous l'aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Au titre de l'article 58, monsieur le président, toujours à propos de l'organisation de nos débats. Je veux à nouveau m'étonner de l'absence de Mme la ministre de la famille. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) J'insiste, madame la garde des sceaux : nous sommes sur un texte qui la concerne directement. La mini...

Elle est là pour être au service de nos concitoyens. C'est à elle de porter ce texte, qui n'est pas une proposition mais un projet de loi. Quand on a l'honneur d'être ministre, on assume ses responsabilités, on ne les fuit pas en préférant aller dormir. Aujourd'hui, nous sommes en droit d'exiger sa présence pour continuer à débattre. À ce titr...

Monsieur le président, on vient de me communiquer une information importante rassurez-vous, la ministre de la famille dort toujours ! , à savoir que les pains au chocolat sont arrivés à la buvette de l'Assemblée. Je vous demande donc une suspension de séance d'une demi-heure, monsieur le président, afin que nous ayons au moins le temps de p...

Je veux à nouveau, comme mes collègues, regretter l'absence de la ministre de la famille sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle a en charge la généalogie et les associations généalogiques : comme les sujets abordés précédemment, cet article est dans son champ de compétences. Mais Mme Bertinotti continue de dormir pendant...

Ce changement n'est pas anodin, il bouleverse complètement notre droit. Et, encore une fois, la ministre en charge de ce sujet ne peut nous répondre.

J'ai eu tout à l'heure l'occasion de m'exprimer sur l'article, mais je vais le faire à nouveau à l'occasion de la défense de cet amendement. Nous faisons face à un bouleversement dont vous ne mesurez pas les conséquences. Au-delà de l'identité et de l'identification de chacun, la modification que vous proposez est historique, comme l'a évoqué...

Cela posera un problème de succession. Je me souviens d'avoir auditionné les notaires lorsque Ségolène Royal avait modifié l'ordre patronymique et l'accolement de plusieurs noms. À ce moment-là, les notaires avaient réagi.

Aujourd'hui, on va inverser les choses. Comment vont se faire les déclarations ? Dès lors que ce n'est pas une déclaration commune qui sera faite pour les raisons qui ont été évoquées par Hervé Mariton il suffit par exemple que la mère de famille soit alitée et qu'elle ne puisse pas faire la déclaration commune on prendra le nom par ordre a...

Si, enfin, sur un sujet, l'opposition arrive à se faire entendre et si, enfin, un travail constructif peut être fait, nous en sommes ravis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plutôt que de vociférer, prenez le micro, exprimez-vous ! La parole est libre dans cet hémicycle. Intervenez si vous avez quelque chose à dire. Je voulais rappel...

Monsieur le président, nous avons tous été outrés par l'intervention de notre collègue Axelle Lemaire (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui a exprimé un véritable mépris pour les maires. Vous avez, madame, clairement sous-entendu que tous les maires ne seraient pas républicains et que les cérémonies et les actes qu'ils célèbrent ne le...

Combien avez-vous célébré de mariages, ma chère collègue ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Combien d'actes avez-vous célébrés pour porter une telle accusation, pour insulter la République et les maires ? (Mêmes mouvements.) Quant à vous, monsieur le président de la commission des lois, j'ai trouvé vos propos particulièrement indign...

Monsieur le président, nous souhaitons que nos collègues évitent de ponctuer chacune des interventions des députés de l'UMP de « ridicule », « lamentable » etc. Autant de noms d'oiseaux qui peuvent être employés ! Il faudrait, chers collègues, que vous vous exprimiez autrement qu'en vociférant. Nous aimerions vous entendre intervenir sur le suj...

Vous n'intervenez sur rien, vous vous contentez de vociférer, de hurler, d'invectiver. Prenez le micro, défendez vos arguments, qu'on vous entende ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Monsieur Le Roux, nous vous voyons passer toutes les deux heures pour faire un numéro de clown pendant un quart d'heure. Vous devriez avoir plus de dignité que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement traite du sujet que vient d'évoquer M. Marcangeli. Nous l'avons vu hier, l'étude d'impact a été totalement insuffisante concernant le droit des enfants. Les remarques faites par le Défenseur des droits méritaient d'être entendues. L'étude d'impact n'a pas mesuré toutes les conséquences directes et indirectes que pouvait avoir vo...

va-t-on toucher aux critères d'âge pour ce qui est de l'adoption ? On pose le problème du mariage, et il y a des différences d'âge à respecter pour pouvoir adopter dans certains pays. Cela aura-t-il des conséquences avec cette disposition ?

Monsieur le président, l'intervention de M. Le Roux n'avait, bien entendu, aucun rapport avec un fait personnel, sinon vous lui donneriez la parole en fin de séance ?