Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous avez fait le choix du ridicule : vous en porterez la responsabilité politique ! Mais pourquoi vouloir vous ridiculiser ? Le vote est prévu le 12 février ; d'ici là, plus rien n'est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Nous allons donc siéger pendant vingt-deux heures trente, avec tout ce que cela implique de coûts directs pour l'Assemblée paiement des fonctionnaires et dépenses de fonctionnement , pour nous retrouver sans rien d'inscrit à l'ordre du jour la semaine prochaine ! Tout cela pour un petit coup médiatique ridicule et stupide. (Exclamations sur ...

Monsieur le président, je profiterai de cette intervention sur l'article 1er ter, pour refaire un point sur le déroulement de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article 1er ter y est totalement lié, et c'est bien dans ce cadre que je m'exprime.

Nous sommes ridicules à débattre ainsi vingt-deux heures trente d'affilée sans que cela présente le moindre intérêt. (Mêmes mouvements.) Que le Gouvernement en effet nous dise clairement quels textes sont inscrits à l'ordre du jour jusqu'au 12 février ! Je prends les ministres à témoin : il n'y a rien absolument rien ! Pourquoi, dans ces condit...

Merci, monsieur le président. Vous savez combien je suis sensible, et je le dis en toute sincérité, à la manière dont vous présidez notre assemblée. Je demande à nouveau que le ministre des relations avec le Parlement nous dise clairement ce qui est inscrit à l'ordre du jour jusqu'au 12 février.

Nous pouvons en effet rouvrir le débat sur ce sujet, mais j'aurais d'autres occasions de le faire dans la nuit. Quoi qu'il en soit, je ne vois vraiment pas pourquoi vous agissez ainsi, si ce n'est pour faire un coup médiatique Cela se retournera contre vous, mes chers collègues, car l'opinion publique ne comprendra pas pourquoi on fait ce numé...

Vous n'arrêtez pas de vociférer, en étant incapables de développer un seul argument sur le fond ! Vous jouez de votre supériorité numérique. Votre majorité est légitime, mais elle ne vous oblige pas à être à ce point ridicules et désuets.

Il y a eu ce rappel à l'ordre du Premier ministre, à la suite de ce qu'il a interprété comme un dérapage de la ministre de la famille

Le Premier ministre a donc demandé à ce que la discussion sur la PMA soit reportée après l'avis du comité national d'éthique. Le rapporteur a, pour sa part, tweetté qu'attendre cet avis serait un déni de démocratie

Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe tel est l'intitulé de votre texte. Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d'adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes

Envisageons la situation d'un célibataire ayant adopté un enfant en adoption simple : il se marie, et son conjoint veut, à son tour, adopter cet enfant. L'accès à l'adoption simple constitue donc une mesure de simplification. Pourquoi, alors que le présent projet de loi ne porte que sur le mariage des couples homosexuels, ne pas avoir prévu ce...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 relatif à l'organisation de nos travaux ; Je ferai deux remarques. La première concerne l'article 57 Invoqué par le président de la commission des lois puis par vous-même, monsieur le président, pour mettre fin à la discussion sur un article. Vous avez modifié arbitrairement l'ordre des orate...

À quel titre ? Pourquoi ne respectez-vous pas l'ordre dans lequel sont inscrits les orateurs ? Sinon, à quoi sert-il de s'inscrire ? Il suffit de se lever pour intervenir. M. Roman était inscrit en onzième position. Pourquoi l'avoir fait parler en deuxième ? Et pourquoi supposer, avant de l'avoir entendu, que le deuxième orateur inscrit sur la...

Vous auriez pu attendre que deux orateurs au moins de notre groupe s'expriment avant de donner la parole à M. Roman. Ma seconde remarque a trait à la façon dont nous débattons. Nous ne pouvons pas continuer ainsi avec des gens qui ricanent en permanence, qui sont pris de fous rires, qui racontent n'importe quoi,

qui invectivent en permanence. Quel spectacle donnons-nous, monsieur le président ? Vous portez une lourde responsabilité. Regardez la présidente de la commission des affaires sociales ricaner, exploser de rire. Mais à quoi cela ressemble-t-il ? Quelle dignité dans l'exercice de ses responsabilités et dans la mission qui est la sienne ! (Appro...

Monsieur le président, le caractère répétitif des amendements n'a pas pour but unique de faire durer le débat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et quand il fait durer le débat, il permet de pousser le Gouvernement dans ses retranchements. Si nous n'avions pas eu ces amendements répétitifs, nous ne serions pas arrivés à ce niveau de ...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement. Monsieur le président, j'appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n'est pas la première fois que j'ai compté quelque 60 députés ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er quater. Je ferai la même remarque qu'à l'occasion de la discussion des amendements précédents : ce dispositif relève du droit de la famille et n'a rien à voir avec l'ouverture au mariage des couples de même sexe. Il s'agit en effet du partage de l'autorité parentale, notamment lors d'une adoption si...

Monsieur le président ! On ne peut pas continuer nos travaux dans ces conditions ! Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Je veux faire deux remarques sur le fondement de l'article 58 de notre règlement. La première porte sur l'absence de la ministre de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que le Gouvernement est représenté, je connais parfaitement le règlement. Mais lorsque l'on est ministre de la famille je l'ai été s'agissant d'...