Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ce débat nous aura permis d'avancer et de remporter quelques victoires politiques (Rires sur les bancs du groupe SRC) : s'agissant de la PMA, qui n'est pas près de voir le jour dans un texte ; de la GPA ; des incohérences relatives à l'attribution du patronyme après nos débats, Mme la ministre sera amenée à revoir son texte ; de l'impossibili...

On a là atteint le summum. Heureusement, monsieur Germain, que le ridicule n'empêche pas de respirer, vous auriez de vrais problèmes de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

On est dans l'aberration avec votre proposition de prédisposer l'ordre d'accolement des noms. À ce propos, madame la garde des sceaux, une question : à partir du moment où, pour des raisons de santé découlant de son accouchement, la femme sera dans l'impossibilité de faire les démarches, est-ce donc l'ordre alphabétique qui s'imposera ?

Si, pour des raisons dramatiques, elle ne survit pas à son accouchement, elle ne pourra même pas laisser son nom à son enfant s'il n'est pas avant celui de son conjoint dans l'ordre alphabétique, et il disparaîtra. On est dans une aberration et dans une stupidité d'un niveau inimaginable : pourquoi aller modifier la loi de la République sur un ...

Les règles ne changent même plus selon que l'on est « puissant ou misérable », comme vous voulez le faire pour la GPA qui sera possible pour ceux qui en auront les moyens, et interdite pour les autres , mais en fonction du jour de naissance, avec un nom différent selon que l'enfant est né un jour pair ou un jour impair On est dans une stupi...

Je veux revenir sur les propos du président de la commission des lois qui s'en prend régulièrement à nos amendements. C'est un droit fondamental pour un parlementaire. Il est hors de question de toucher au droit d'amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Avouez que sur un texte comme celui-là, sur lequel il est extrêmement d...

C'est trop facile, monsieur le président. Je regrette l'indignité avec laquelle s'est exprimée Mme la ministre (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre comportement est indigne, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont les députés de votre camp, les socialistes, qui ont scandaleusement fait réfé...

C'est un rappel au règlement au titre de l'article 58 de notre règlement. Je voudrais que Mme la garde des sceaux s'explique. On ne peut pas laisser passer des interventions comme celle-là. La référence qui a été faite à l'occasion de la discussion générale a suscité beaucoup de réactions de notre groupe. On avait d'ailleurs demandé une suspen...

Je vais être très bref et je veux m'exprimer avec beaucoup de calme. La référence, choquante, humiliante, au triangle rose qui a été faite, elle a été faite par qui ? Elle a été faite par un député de votre groupe, monsieur Le Roux ! Elle a été faite par la garde des sceaux du gouvernement que vous soutenez. C'est donc aujourd'hui à eux que no...

Monsieur le président, nous avons déjà débattu de cette question hier. La nuit dernière, en effet, vous avez fait usage à la demande du président Urvoas de ce même article 57, qui vise à bloquer les débats et à empêcher que la vérité soit révélée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Regardez le débat qui vient d'avoir lieu sur l'article 2. Qu'a répondu Mme la ministre ? Qu'elle corrigera son texte pendant la navette parlementaire, à la lumière des éléments soulevés au cours du débat ! Si vous nous empêchez de débattre car tel est bien votre but , nous ne pourrons plus apporter de corrections à ce texte, qui est pour le ...

Nous vous avons ainsi poussée dans vos retranchements. J'ose espérer que vous corrigerez le tir à l'occasion de la navette parlementaire. L'application de l'article 57, alinéa 1, est d'autant moins justifiée que, par le passé, cet article était utilisé alors que les temps de parole étaient plus longs. De cinq minutes, ils ont été ramenés à deu...

Comme vous le savez, je ne suis pas favorable à une trop grande diversité de groupes dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Je suis notamment réservé vis-à-vis des petits groupes. Mais c'est vous qui avez souhaité que ces petits groupes puissent se former : il est dès lors normal de leur lai...

Ou alors, ne permettez pas leur existence ! Il suffit pour cela de relever le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour former un groupe. Vous méprisez les minorités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP n'est, je le crois, pas seul concerné, car j'ai cru comprendre que d'autres groupes étaient dans le même état d'esprit. Je vous demande donc de suspendre la séance pour dix ou quinze minutes afin que nous puissions nous réunir.

L'examen de cet article me donne l'occasion de revenir sur l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels. On n'a cessé de nous soutenir que l'ouverture du droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ne retirerait rien aux couples hétérosexuels. Ce n'est pas le cas. La remise en cause de la notion de parents via la reconnai...

nous considérons que ce sujet aurait pu relever non pas de l'extension du mariage aux couples homosexuels, mais d'un vrai texte sur la famille concernant directement l'adoption. Nous voyons bien, ici, que préjudice est de fait porté aux couples hétérosexuels quant aux capacités d'adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 relatif à la bonne organisation de nos débats. Nous avons siégé vendredi pendant treize heures, samedi pendant treize ou quatorze heures, et dimanche pendant vingt-deux heures et trente minutes.

Cet après-midi, nous siégeons à nouveau. Monsieur le président, je vois que la fatigue vous guette, et vous a même déjà atteint puisque vous avez oublié plusieurs de nos collègues, comme Xavier Breton,

Monsieur le président, je vous le dis de manière un peu triviale : vous tirez un peu trop sur la machine ! (Sourires.)