Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je souhaite simplement rappeler que le terme « clown » n'est pas une insulte. C'est un métier et un métier noble, mais à condition qu'il soit exercé avec talent et avec professionnalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne suis pas sûr en effet que cela ait été le cas (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je veux profiter de ce rappel au règlement, monsieur le président, pour vous remercier de la présence de Mme la ministre de la santé, car je pense que c'est à vous que nous la devons. Elle fait partie des ministres qui ont pris officiellement positi...

C'est l'occasion pour elle de s'exprimer. En effet, comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, ce texte pose directement la question de la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle. Je n'imagine donc pas que la ministre soit venue pour ne pas s'exprimer. Je souhaite donc qu'elle nous fasse connaître sa position sur la ...

Nous sommes vraiment attachés à cette clause de conscience que le Président de la République a officiellement soutenue devant le congrès des maires de France. Cela lui a d'ailleurs permis, un court instant, de bénéficier de leur soutien, jusqu'au moment où ils se sont rendu compte à quel point ils avaient été trompés, combien en plein congrès l...

c'est-à-dire faites pour ceux qui ont les moyens financiers de payer des mères porteuses, de payer les frais d'accouchement dans une clinique, de payer 80 000 à 100 000 dollars. Il s'agit bien de gens riches en l'occurrence, car, quand on dépense 100 000 dollars aux États-Unis, c'est que l'on en a les moyens. Tel est en fait le message qu'en b...

Plusieurs de nos collègues ont à juste titre demandé la présence des ministres qui pourraient également être directement concernés par ce sujet, que ce soit le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères ou le ministre des affaires européennes. J'ai cru comprendre que cela pouvait causer quelques difficultés et je le mesure par...

Monsieur le président, je vous ai demandé tout à l'heure une suspension de séance. Vous m'avez accordé une suspension d'une minute, qui ne permettait pas à mon groupe de se réunir. Je vous demande maintenant une vraie suspension de séance, pour pouvoir réunir mon groupe dans des conditions normales.

Je fais un vrai rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, relatif au bon déroulement de nos débats. Je note une présence très nombreuse de ministres au banc, et je m'en félicite. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Plusieurs députés du groupe se lèvent pour applaudir.) Merci pour eux !

Depuis le début de ce débat, nous siégeons avec les députés godillots du PS (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC) : ils ne votent pas d'amendement et en font aucune intervention. Voilà que nous découvrons à présent les ministres godillots (Huées sur les bancs du groupe SRC), qui vienne...

Mme Touraine, qui avait pris position sur la PMA, n'est même pas aujourd'hui en mesure de défendre son point de vue ! (Mêmes mouvements.)

Quant à Mme la garde des sceaux, elle fait quasiment un procès en incompétence au Président de la République puisqu'elle l'attaque très violemment lorsqu'il défend le droit de conscience des maires ! (Mêmes mouvements.) Je souhaiterais donc que tous ces ministres prennent la parole, notamment que Mme Touraine nous explique clairement sa positi...

En effet, quelle ne fut pas notre surprise, après la suspension de séance, de constater que les ministres avaient fui l'hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dès qu'on les interpelle, ils fuient ! Ont-ils si peu de convictions pour être incapables de les exprimer dans l'hémicycle ? On les voit s'exprimer partout, dans les twit...

Eh bien non ! Ce qu'on a vu, c'est un gouvernement fuyard et incapable de s'exprimer devant la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avons-nous déposé cet amendement sur la clause de conscience ? Plusieurs de mes collègues l'ont expliqué, et le Président de la République l'a exprimé lui-même devant les ...

Et Mme la garde des sceaux de nous expliquer tout à l'heure combien nous méconnaissions le droit en demandant cette clause de conscience, combien il serait invraisemblable de l'intégrer dans le texte ! Mais c'est ce que le Président de la République a dit au Congrès des maires !

C'était d'ailleurs un des rares points sur lequel nous étions d'accord avec lui. Quelle n'a pas été notre déception et surtout celle des nombreux élus qui ont cru un instant en la parole du Président de la République ! Leur déception est aujourd'hui à la mesure du mensonge qui leur a été fait.

Monsieur le président, j'interviens sur le fondement de l'article 58 alinéa 4 de notre règlement. La ministre déléguée chargée de la famille vient de tenir des propos pour le moins ambigus. Tout au long du débat, on nous a expliqué qu'il n'y avait pas de légalisation de la gestation pour autrui par la reconnaissance des situations à l'étranger...

La ministre de la famille vient d'y faire référence. Elle doit s'expliquer, et elle est ici à la disposition des parlementaires, pour répondre à nos questions. Pas pour faire des discours de morale ! Madame la ministre, êtes-vous oui ou non favorable à la PMA ?

Je veux bien écouter les explications de Mme la ministre ou de M. le rapporteur. Toutefois, madame la ministre, convenez qu'avec votre circulaire autorisant la transcription à l'état civil, une brèche a été ouverte !

De fait, pour transcrire un acte de naissance étranger à l'état civil français, on cherche à connaître la manière dont la filiation a été établie ; dès lors que l'on autorise la transcription pour les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui, on reconnaît implicitement celle-ci. C'est la raison pour laquelle cet amendement est nécessai...

Il y a une recherche de la filiation ! Il y a un constat de filiation ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)