Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La Cour de cassation appréciera que le Président de la République dise qu'octroyer la nationalité française ne change rien au droit des personnes ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Chers collègues de la majorité, souffrez d'entendre François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je cite : « Permettre à des enfants d'attester de leur nationalité est conforme à leur intérêt supérieur auquel je suis, tout comme vous, attaché. »

 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombre...

Cela mérite au moins une explication du Premier ministre. Qu'ils viennent ici clarifier ce point : est-ce la lettre du Président de la République qui vaut ou les positions personnelles des ministres ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela montre qu'il y a un vrai problème au sein de l'équipe gouvernementale : il y a, d'un cô...

Cet amendement vise à créer l'alliance civile. Celle-ci permet, cela a été rappelé, ce moment de solennité attendu par beaucoup d'associations et d'organisations homosexuelles, qui nous l'avaient demandé.

Ce moment aura donc effectivement lieu devant un officier d'état-civil. Cet amendement prévoit également que les alliés se doivent mutuellement fidélité, et les engage à la vie commune. Il offre donc certaines réponses qui existent dans le mariage. Il prévoit encore une contribution commune aux charges liées à l'alliance, et permet à un allié ...

Nous voudrions savoir pourquoi le Gouvernement et la majorité sont aussi opposés à cette alliance civile ! Elle répond à toutes les attentes, mis à part le problème de la filiation. Nous aurions pu parvenir à un consensus, mais c'est vous qui le refusez. On a du mal à comprendre cette réticence à répondre ainsi aux attentes de la communauté hom...

Contrairement à ce que vient de dire M. Le Roux, si le Président de la République, et je m'en réjouis, m'a répondu en vingt-quatre heures et non plus au bout d'un mois, c'est tout de même que le sujet est réel !

Et que des ministres aient officiellement un avis contraire à celui du Président de la République, cela justifie quand même que le Premier ministre vienne dans l'hémicycle et s'explique sur ce sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est la raison pour laquelle que je vous ai interrogée, madame la garde des sceaux. Je vous relis la phrase du Président de la République : « Ce texte n'a pas pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la possèderait pas déjà ni celui de modifier la filiation de l'enfant ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'on délivre un certificat de nationalité, cela veut bien dire que l'on reconnaît la gestation pour autrui à partir du moment où elle a lieu à l'étranger. D'ailleurs, le Président de la République avait dit lui-même qu'initialement il n'était pas favorable à cette circulaire, car elle conduit à la reconnaissance de la GPA. On voit donc bien ...

Merci, monsieur le président. J'avais demandé ce rappel au règlement tout à l'heure : il était deux heures moins le quart. Comme nous arrivions à une centaine d'amendements en discussion commune, c'était pour vous proposer que nous puissions arrêter à deux heures moins le quart, mais il est maintenant deux heures : la question ne se pose plus, ...

Non, monsieur le président, c'est hors de question. Je crois que nous nous sommes mis d'accord tout à l'heure. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Peu importe votre avis ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Moi, je veux bien : on va entrer dans un autre climat, aller de suspension de séance en suspension de séance (Mêmes m...

Nous avons pris cet accord tout à l'heure avec le président de l'Assemblée et votre président de groupe. Nous avons des collègues qui sont partis parce que l'accord que nous avions passé était d'arrêter à deux heures. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Vous pouvez vociférer autant que vous voudrez ! Essayez d'avoir un argument, une fois, sur quelque chose, au lieu de hurler, de brailler. Essayez d'argumenter ! (Nouvelles interruptions.) Mais oui, continuez à brailler ! Prenez le micro ! Nous avons des collègues qui sont rentrés parce qu'on avait prévu d'arrêter à deux heures du matin, donc o...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, qui autorise tout député à s'exprimer sur le déroulement de la séance. Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui relève du pouvoir exécutif. Madame la ministre, je vous rappelle que vous êtes ici à disposition des parl...

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance, dont vous pourrez profiter pour faire une mise au point avec les ministres et leur rappeler leur rôle et leur responsabilité, qu'elles semblent avoir perdus de vue. Je demande une suspension de cinq minutes, afin que notre séance puisse ensuite se poursuivre dans de bonnes conditions.

Monsieur le président, pour avoir échangé avec mon collègue Philippe Gosselin, je sais qu'il souhaite faire un vrai rappel au règlement concernant le déroulement de la séance. Il vous le dira lui-même lorsque vous lui aurez donné la parole. Inscrit pour la défense d'un amendement de suppression de l'article 1er, je voudrais revenir sur une que...

ce qui fausse l'ordonnancement naturel de nos débats. Avant d'arriver aux amendements de suppression, nous devons être tout à fait éclairés sur l'article 1er. Pourquoi tant de députés ont-ils demandé à s'exprimer sur cet article ? Pour permettre au Gouvernement de répondre.

C'est à la lumière des réponses fournies par le ministre que les amendements sont maintenus ou retirés. Or vous ne répondez pas, madame la garde des sceaux. Peut-être n'avez-vous pas la réponse ? Cela arrive ! J'ai eu l'honneur, comme d'autres, de siéger pendant cinq ans sur les bancs du Gouvernement et je sais que l'on ne connaît pas toujours ...