Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour éclairer nos débats je rappellerai plusieurs éléments à notre collègue Alain Claeys. Tout d'abord, je suis surpris, car vous êtes d'ordinaire très attentif aux débats, monsieur Claeys ; mais peut-être vous êtes-vous absenté un moment. J'ai interrogé à plusieurs reprises Mme la garde des sceaux pour savoir quand et comment elle entendait o...

Je reprendrai simplement les choses dans l'ordre : j'ai écrit au Président de la République et au Premier ministre le 12 octobre pour demander la saisine du Comité national consultatif d'éthique. Le Premier ministre ne m'a jamais répondu ; le Président de la République, plus courtois, m'a fait quant à lui indiquer, par la voix de son directeur ...

Mais ce que nous souhaitions, c'était que le Comité soit saisi trois mois auparavant, de façon à ce qu'il puisse éclairer ces débats ! Pour ce qui est des états généraux, monsieur Claeys, vous m'interrogez et me prenez à témoin pour savoir quand nous allons les organiser. J'ai demandé aux ministres de le faire, mais ils ne répondent pas ! Ils ...

Je fais ce rappel au règlement parce que je suis choqué de l'attitude M. Roman et de vos réactions, chers collègues du groupe SRC. Vous qui avez soutenu un candidat dont l'essentiel, pour ne pas dire le seul, élément probant de sa campagne a été de se présenter en permanence comme le président normal, voulant ainsi établir un contraste avec Nic...

Cessez ces provocations : vous êtes questeur, vous avez des responsabilités. Vous rendez-vous compte des provocations que vous en train de faire en permanence ? Monsieur le président de l'Assemblée, je rejoins la remarque de notre collègue Bernard Accoyer tout à l'heure : il est une heure du matin et je ne pense pas qu'il soit utile de siéger ...

J'en reviens à l'incident de séance. Il semble que le geste de M. Roman était beaucoup plus déplacé que je ne l'imaginais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Par conséquent, je vous informe, monsieur le président, que je vais vous écrire pour que vous-même et le bureau visionniez les bandes et qu'une sanction soit, le cas échant, prise...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 4 de notre règlement et porte sur le bon déroulement de notre séance. À Mme la garde des sceaux, qui vient de dire que j'étais physiquement présent, mais intellectuellement absent.

Mes capacités intellectuelles sont, je l'assure, intactes, et à sa totale disposition pour répondre à chacune de ses questions : je suis prêt à parler d'adoption, de PMA, de GPA, de mariage. Le problème, c'est que vous ne fournissez aucune réponse aux questions que l'on vous pose, madame la garde des sceaux ! Peut-être êtes-vous, vous-même, dan...

Il est fondé sur l'article 58-1. Ce n'est pas la première fois, madame la ministre, que vous confondez les rôles votre rôle de représentante de l'exécutif et notre rôle de législateur notamment en ce qui concerne l'ordonnancement de la séance. L'ordonnancement et la police de la séance relèvent d'une seule personne : le président. Vous n'a...

C'est une réalité électorale. Pour le reste, il faut bien établir la filiation pour délivrer les certificats de nationalité. Quand on établit la filiation, on sait comment l'enfant a été conçu et c'est ainsi que l'on reconnaît les enfants conçus par GPA. À partir de là, votre circulaire reconnaît de fait la GPA faite à l'étranger. Vous avez bi...

Dans le cadre du bon ordonnancement de nos travaux, je réponds à M. Roman qui me dit avoir été informé de la lettre que m'a envoyée le Président de la République par le journal télévisé. Monsieur Roman, vous auriez dû être présent en séance, je l'ai lue. J'en ai donné lecture car j'étais conscient des difficultés de communication entre le Prési...

Je suis toujours attentif à vous répercuter les informations que nous donne le Président de la République et je le serai toujours.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 qui concerne le déroulement de la séance. Ce matin, je suis intervenu, suite à une lettre du Président de la République qui montre une différence de point de vue entre lui et plusieurs de ses ministres. Maintenant, ce sont les déclarations du président du Comité consultatif national d'éthique ...

Suite à la pression du Premier ministre, M. Le Roux a été obligé de faire marche arrière, tout en obtenant que ce sujet soit reporté d'un mois. Je souhaiterais avoir l'avis du Gouvernement et savoir comment vont s'organiser ces états généraux. Bref, je me demande si l'on ne devrait pas tout simplement suspendre nos travaux (Exclamations et Rir...

dans l'attente d'une clarification du Premier ministre. On ne peut pas avoir des ministres qui aient un avis contraire à celui du Président de la République, c'est-à-dire qui jettent le gant au visage du chef de l'État. C'est cela la réalité des choses. Quand des ministres ont un avis totalement différent du Président, de la République, ils ...

Monsieur le président, vraisemblablement concentré sur l'ordre des interventions et avec le souci de me donner la parole, il vous a échappé que Mme Guigou avait demandé un rappel au règlement. Je lui cède volontiers la parole.

Vous venez de faire référence, monsieur le président, aux travaux de la commission des lois. Permettez-moi de rappeler qu'au cours de la précédente législature, il a été décidé en Conférence des présidents que l'on ne pouvait pas utiliser les interventions en commission autrement que comme une simple référence. Un débat en commission est une ch...

mais le droit à la filiation est pour nous un point essentiel. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas entamer la discussion des articles sans avoir l'avis du Comité national d'éthique. Ce n'est pourtant pas faute de le demander depuis trois mois. Or cela nous a toujours été refusé, avant qu'enfin, sous notre pression, le Président de la...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et concerne le bon déroulement de la séance. Monsieur Coronado, j'ai effectivement parlé d'hystérie en me tournant vers vous tout à l'heure, mais je vous invite à visionner votre intervention et à écouter les déclarations que vous avez faites. Même si vous n'approuvez pas...

Encore une fois, je vous invite à visionner votre intervention ! Je regrette seulement que le dîner n'ait pas été réparateur pour vous et qu'il vous ait, au contraire, rendu encore plus agressif. (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et socialiste.)