Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vous invite à visionner tranquillement votre intervention et vos déclarations : vous vous rendrez compte de vos débordements et je pense qu'après cela vous viendrez gentiment me présenter des excuses. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur le président, nos travaux se sont plutôt bien déroulés jusque-là (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), mais nous dérapons. Je vous invite à lire les tweets émis par notre collègue Sergio Coronado à l'instant, qui qualifie Hervé Mariton de « conservatrice coincée ». C'est n'importe quoi ! J...

Cet amendement vise à préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l'article 1er sur les risques que comporte l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour ...

Le mien se fonde sur l'article 58. Lors de la discussion sur l'article, puis de la présentation des amendements, beaucoup de questions ont été posées

auxquelles peu de réponses ont été apportées. Nos amendements posent de nombreuses questions et le Gouvernement nous apporte très peu, voire pas du tout, de réponses. Monsieur le président, je voudrais vous demander une suspension de séance (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) pour que le Gouvernement puisse se prépar...

Je viens d'entendre que nos arguments n'étaient pas dignes. Si tel est le cas, je vous en donnerai d'autres, ceux du défenseur des droits et ceux du Conseil supérieur de l'adoption. Que dit le premier à propos de la procédure suivie pour élaborer ce projet de loi ? « La procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi qui vous est soumis pr...

Ce ne sont pas là des arguments de l'opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits. J'en viens aux arguments du Conseil supérieur de l'adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caract...

Madame Buffet, souscrivez-vous aussi, dans le même élan, à la suite de la circulaire de la garde des sceaux, à la reconnaissance et à la légalisation de la gestation pour autrui ? Est-ce que vous reconnaissez le fait que l'on puisse payer le ventre d'une femme, le louer ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRD...

Quand on reconnaît la GPA à l'étranger, cela veut dire qu'on accepte le fait que l'on puisse payer pour la location du ventre d'une femme. C'est ça, la réalité, madame Buffet !

Monsieur le président, nous devons travailler dans de bonnes conditions. Je pense que la séance doit se terminer au plus tard à deux heures, en aucun cas au-delà.

Je voudrais aborder deux points. Le premier concerne le Défenseur des droits, auquel vous faites référence, madame la garde des sceaux. Nous avons nous aussi le rapport sous les yeux et je vais vous lire deux remarques qu'il a faites dans sa contribution écrite à propos de votre texte : « La procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi...

Non, démonstration a déjà été faite qu'on ne fait pas deux choses à la fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'en viens à mon second point. J'ai évoqué tout à l'heure le lien évident entre la procréation médicalement assistée et ce projet de loi. les deux sont obligatoirement liés.

Monsieur Le Roux, je vous rappelle qu'au sein de votre groupe, vous avez voté pour adjoindre au projet un amendement sur la PMA. Suite à l'intervention du Premier ministre, vous avez dû tous faire marche arrière pour le décaler sur un autre texte. Mais les deux sujets sont bien totalement liés, sinon le Gouvernement ne se serait pas engagé à ac...

Il faut arrêter de nous mentir ! Vous mentez effrontément, puisqu'il y a un lien évident entre les deux.

Dans une interview, le président du Comité consultatif national d'éthique dit : « Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, nous avons décidé de nous saisir de la question globale de la PMA. Nous pensons que cette question justifie une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d'états généraux. » Pour la deuxième ...

Je répète que l'avis du comité national d'éthique est nécessaire pour aller au bout de ce texte parce que les deux sujets sont totalement liés, la démonstration en a été faite à plusieurs reprises.

Dernier point : on ne nous a toujours pas éclairé sur l'incohérence des déclarations successives des différents ministres.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de notre séance. Suite au débat que nous avons eu à propos de la sortie de la circulaire sur la GPA, j'ai interrogé le Président de la République. Je note avec satisfaction qu'il m'a répondu en vingt-quatre heures. La dernière fo...

 «  dont l'objet est de permettre aux enfants nés à l'étranger d'un parent français et disposant d'un acte d'état civil étranger justifiant d'un lien de filiation avec ce parent, de pouvoir disposer d'un certificat attestant de leur nationalité française. Je rappelle que l'article 18 du code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des p...