Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous quittons le débat sur ce texte avec de la tristesse je vous le dis comme nous le ressentons. En vous en prenant à l'institution du mariage, vous avez voulu satisfaire des désirs d'adultes, au détriment du droit des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est aussi, à ce stade, l'occasion de dire quelle a été notre fie...

Madame la présidente, j'ai volontiers laissé mon collègue François de Mazières intervenir brillamment avant moi. L'article 601 du code civil, qui fait référence à la gestion en bon père de famille, notion souvent utilisée en droit, porte sur les obligations de l'usufruitier. J'ai eu l'occasion de soulever le problème lors de la défense d'amend...

Vous avez remplacé la notion de père et mère par le terme de parents en conservant la référence au bon père de famille. Si cette expression ne nous choque pas, ce qui nous choque, c'est l'incohérence de ce texte puisque certains articles du code civil font l'objet de modification tandis que d'autres restent en l'état. Pourquoi cette absence de ...

Je rebondirai sur les arguments d'Hervé Mariton. Au départ, vous envisagiez de modifier l'ensemble des articles du code civil qui faisaient référence à des mentions sexuées, soit environ cent soixante-huit articles. Vous auriez remplacé les mots « père et mère » par « époux », « mari et femme »par « couples de même sexe ». Mais vous ne le fait...

En revanche, au moment de l'échange de consentements lorsqu'il leur sera demandé de se prendre pour mari et femme, on parlera alors d'époux ! L'incohérence est totale. Pourquoi ? Vous avez voulu un article balai, mais sans le soumettre au Conseil d'État. Je note, madame la garde des sceaux, que son avis commence à devenir public, un journal en...

Il serait temps, madame la garde des sceaux, de franchir le pas et de le rendre public. On voit bien les problèmes auxquels vous avez été confrontés. Et vous vous contentez de supprimer les mentions sexuées dans cinq articles seulement. On est en pleine incohérence en raison de cette mauvaise rédaction juridique.

Si, chose invraisemblable, le Sénat adoptait le texte conforme, cela poserait la question de son existence politique. Au-delà, comment corriger les imperfections de votre texte ?

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 relatif au bon déroulement de notre séance. Madame la garde des sceaux, vous indiquez que plusieurs élus vous avaient confié, semble-t-il, qu'ils ne prononçaient pas les articles du code civil.

Oui, vous avez dit, et le compte rendu de nos débats en fera foi, que plusieurs élus vous avaient dit qu'ils prononçaient déjà les mots « époux et épouse » et non pas, comme cela figure dans le code civil, les mots « mari et femme ». Cela veut donc dire que vous laissez la possibilité à des officiers d'état civil d'interpréter le droit et le co...

Or je vous rappelle que vous êtes garde des sceaux. Je n'imagine pas un instant qu'un officier d'état civil, dans l'exercice des responsabilités qui sont les siennes, lise au moment d'une cérémonie officielle autre chose que les articles du code civil. De manière ironique, vous renvoyez l'un de nos collègues à la lecture du texte. Mais, contra...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance au titre de l'article 58 de notre règlement.

Toujours sur la base de l'article 58. Monsieur Le Roux, ce qui a permis d'avancer au cours de ce débat, c'est justement le fait que si 95 % du groupe UMP sont opposés % à ce texte, chaque orateur utilise des arguments différents.

Vous savez que le droit d'amendement est un droit fondamental du député et qu'il est hors de question de le remettre en cause. Du reste, je ne pense pas que telle soit votre intention. Le fait d'avoir pu examiner 2 500 amendements a permis de faire éclater la vérité sur de nombreux sujets. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sans ce dé...

C'est ce que nous avons réussi à faire et je pense que nous allons encore avoir l'occasion de le faire. Nous le faisons au rythme qui est le nôtre. Sur l'organisation de la séance et sur le coût que cela pourrait représenter, parce que j'ai aussi entendu cet argument, rien n'obligeait à siéger cette nuit jusqu'à quatre heures du matin et à ne ...

Le temps de séance était le même. Enfin, sur l'argument selon lequel nous occupons le temps au moment où il y a des sujets économiques et sociaux plus importants, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas inscrit d'autres textes à l'ordre du jour ? Le Gouvernement n'a rien dans son ordre du jour ! Nous allons donc continuer ce débat avec le temps ...

À propos de cet alinéa 9, je reviens sur l'argumentation que j'avais utilisée pour le précédent aliéna. Nous étions dans la même disposition : l'article balai vise à éviter de retirer les rédactions sexuées dans certains articles, pour que l'on entende époux ou couple de personnes de même sexe lorsqu'il est écrit père et mère ou mari et femme. ...

Je veux rappeler à M. le ministre qu'il est, au titre de ses fonctions, responsable devant le Parlement. Vous êtes, monsieur le ministre, à disposition du Parlement,

Ensuite, je veux éclairer le Gouvernement sur le mode de fonctionnement de l'UMP. Nous, nous avons un principe, celui de la liberté de conscience, de la liberté de vote, de la liberté d'expression ; je note que ce n'est pas le cas au Parti socialiste. C'est la raison pour laquelle, par exemple, j'ai laissé un temps de parole important à notre c...

Monsieur le président, depuis plusieurs jours nous voyons les faiblesses de Mme la garde des sceaux et assistons à ses dérapages, incapable qu'elle est de nous répondre sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). À plusieurs reprises elle a commis des erreurs de droit portant sur l'interprétation du code civil, qui ont été corr...

C'est une attaque personnelle. On attend d'un garde des sceaux qu'il soit capable de répondre en droit, et qu'il ne s'enferme pas dans la provocation.