Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Encore une fois, cet avis permettrait d'éclairer nos travaux. Nous ne pouvons pas laisser passer une telle accusation à l'encontre de l'ensemble des parlementaires de l'UMP, ni créer la suspicion sur les fonctionnaires. Et quand je parle de vos services, madame la ministre, regardez bien autour de vous !

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et porte sur le bon déroulement de notre séance. Les propos tenus par notre collègue Christian Assaf (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Nous pouvons être en désaccord, nous pouvons défendre des amendements qui ne vous plaisent pas, qui vous agacent ou qui choquent vos convictions. Mais c'est normal, c'est le débat parlementaire ! Hier, un de vos collègues a parlé d'amendements débiles. Je l'ai repris en disant que c'était la première fois que je l'entendais sur ce terrain et q...

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance. Après de tels propos, nous ne pouvons pas accepter de continuer le débat !

Merci, madame la présidente. Sur la base de l'article 58 et en faisant référence à l'article 50, alinéa 4 sur la clôture des travaux, je vous demande à quelle heure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si, madame, car il y a dans cette assemblée un règlement qui impose que les travaux se terminent à une heure du matin.

Si la présidence souhaite qu'il en soit autrement, elle a deux possibilités : se référer à l'article 50, alinéa 5 et soumettre au vote une proposition ou bien réunir la conférence des présidents. J'interroge donc Mme la présidente sur ce qu'elle entend faire et à quelle heure elle souhaite clôturer ces travaux.

Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 de celui-ci. Je regrette que le brouhaha infernal dans lequel nous sommes plongés nuise à ce point à la sérénité de nos débats. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Si nous pouvons être en désaccord, et même nous dire des choses dures à certains moments, nous devons aussi savoir nous écouter. Plusieurs de nos collègues de la majorité sont debout, parlant chacun de leur côté, ce qui crée un brouhaha nous empêchant d'entendre les intervenants.

Je veux simplement rappeler que le sujet avait été évoqué à plusieurs reprises en conférence des présidents, et qu'il avait été convenu de ne pas organiser de réunion des commissions en même temps que la séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

ce qui relève de la bonne organisation de nos travaux. Par ailleurs, je voudrais que l'on puisse s'exprimer et échanger des arguments tranquillement, sans avoir en permanence ce bruit de fond et ces piaillements insupportables. Nous devrons, à l'occasion d'une prochaine conférence des présidents, évoquer à nouveau ce sujet, qui l'avait déjà é...

Madame la présidente, puisqu'il est deux heures du matin, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, pour réunir mon groupe.

Je voudrais répondre au Gouvernement. J'ai interrogé Mme la garde des sceaux et lui ai demandé à plusieurs reprises de rendre public l'avis du Conseil d'État. Pourquoi ? La rumeur court notre collègue Marc Le Fur l'a dit tout à l'heure que ce texte comporte des imperfections juridiques graves et que le Conseil d'État en aurait fait état. I...

Vous allez voir si votre avis ne changera pas après que je vous aurai donné lecture de ce que dit le Conseil d'État : « L'ouverture des mariages entre personnes de même sexe aux étrangers risque de favoriser les mariages que la doctrine a qualifiés de boiteux , en ce qu'ils produisent des effets en France mais s'avèrent nuls selon la loi étran...

 « Dans certaines hypothèses qui doivent être prises en considération ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine. » Avez-vous mesuré le risque de sanctions pénales que vous pourriez faire courir à des personnes qui viendraient se marier en France ? Si vous aviez connu cette infor...

Et les conséquences pénales soulignées par l'avis du Conseil d'État, cela ne vous pose pas de problème ?

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, pour le bon déroulement de nos débats. Après la PMA, la GPA, les noms patronymiques, l'inapplicabilité de l'article 371-1 du code civil, c'est maintenant la sortie précipitée d'un texte sur la famille. Mais comment allez-vous finir ? Vous êtes en train de glisser sur un toboggan, madame la mini...

Nous travaillons sur un texte qui n'a pas été préparé, qui a été élaboré dans des conditions catastrophiques. Le Comité national d'éthique n'a même pas été consulté alors que nous l'avions demandé depuis octobre dernier. Vous sortez un texte sur la famille, toujours sans avis du Comité national d'éthique ! Nous ne pouvons pas continuer ces déb...

Monsieur le président, pour la bonne tenue de nos débats, je souhaite, suite aux questions de M. Fromantin (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),