Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Depuis huit jours, à chaque fois qu'elle est incapable de répondre en droit, Mme la garde des sceaux répond par la provocation ! Son attitude est inacceptable, monsieur le président. Je vous demande une suspension de séance. Croyez-moi, la séance ne se déroulera pas bien tant que Mme la garde des sceaux restera sur cette position ! (Vifs applau...

Cet amendement concerne l'article 206 du code civil, et nous exprimons toujours la même logique de cohérence. Pourquoi avoir gardé les mots de « père » et « mère » dans un certain nombre de cas, comme dans l'article 371-1, qui a été évoqué encore tout à l'heure par quelques-uns de nos collègues, et proposer ici une modification ? Il y a un vrai...

Il sera très court, monsieur le président, et de pure forme. Je rappelle simplement à notre collègue Bruno Le Roux que nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de la présidence pour que nos collègues de la majorité n'utilisent pas d'autres boîtiers que le leur au moment du vote. J'ai demandé plusieurs fois à ce que les déroulements de...

parce que quelques-uns de nos collègues de la majorité s'égaraient sur les boîtiers voisins. Par ailleurs, la récente interprétation du règlement sur les suspensions de séance permet désormais que celles-ci interviennent alors que la procédure de vote est engagée. C'est votre majorité qui l'a souhaité, monsieur Le Roux. Cela signifie que, si ...

Quant à la présence des parlementaires de l'opposition, monsieur Le Roux, elle est effective et nous avons l'intention qu'elle continue à l'être. Je constate un peu de faiblesse dans vos rangs,

mais je ne doute pas que vous aurez la capacité de mobiliser vos collègues. Cela nous offre d'ailleurs le plaisir de vous voir siéger parmi nous. Merci de votre présence, monsieur Le Roux, mais ne revenez pas sur la participation et surtout sur les procédures de vote : nous aurons l'occasion de visionner les vidéos !

Merci, mais c'est un rappel au règlement que je voudrais faire, madame la présidente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un autre de mes collègues qui fera la réponse au Gouvernement. Ce rappel au règlement concerne les propos de la garde des sceaux, qui nous interpelle quant à notre légitimité. Mais madame, notre légitimité, c'est ...

Nous ne sommes pas pressés. Mais nous aimerions tellement que vous soyez capable de répondre de temps en temps sur le fond ! À propos du Conseil d'État, quel procès d'intention nous faites-vous ! C'est vous, madame, qui êtes dans une situation délicate

incapable que vous êtes de nous produire l'avis du Conseil d'État (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) avec les critiques qu'il porte sur votre texte ! C'est vous qui avez tenu la plume, c'est vous qui encaissez les critiques du Conseil d'État !

Ce que nous demandons, aujourd'hui, c'est la transparence. La rumeur selon laquelle votre texte serait mal rédigé est en train d'enfler : tout le monde en parle, et c'est pourquoi nous voulons aujourd'hui passer à l'épreuve de vérité. Ne vous cachez pas, madame la garde des sceaux ! Assumez vos responsabilités ! Rendez public l'avis du Conseil...

Monsieur le président, si le ton de nos débats de cet après-midi est plutôt apaisé, un certain nombre de nos questions n'en restent pas moins sans réponse : il n'est qu'à prendre deux ou trois des derniers points qui ont été soulevés. Je ne vais pas revenir sur l'avis du Conseil d'État, dont je vous ai donné lecture, hier, de quelques extraits...

Depuis que nous débattons de ce texte, nous ne vous avons jamais entendu que sur des points de procédure. Ensuite, notre collègue Hervé Mariton vient de poser une vraie question : comment justifier les dérogations au titre de l'âge pour les couples homosexuels qui souhaitent se marier ? Dans le cas de couples hétérosexuels, il pouvait arriver ...

Madame la présidente, j'entends intervenir dans des conditions normales, c'est-à-dire avec un minimum de silence ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, j'ai fait un rappel au règlement et j'ai demandé une suspension de séance !

Madame ! Vous êtes au perchoir ! Cela vous oblige à un certain nombre de choses ! ((Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Cela vous oblige à une présidence impartiale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai demandé une suspension de séance ! Je suis président de groupe ! (Les clameurs se poursuivent.)

Vous m'avez refusé la possibilité d'aller vous voir ! Vous me refusez une suspension de séance ! (Le tumulte enfle encore.)

Il se fonde sur l'article 58. Madame la garde des sceaux m'a nommément accusé, dans le cadre du déroulement de nos travaux, d'avoir porté l'opprobre sur les fonctionnaires. Madame la garde des sceaux, j'ai été ministre de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai été celui qui, après quinze ans, a conclu le premier...

Vous comparez notre demande de publier l'avis du Conseil d'État à des élèves volant les sujets du bac ! Mais à quel niveau vous abaissez-vous, madame la garde des sceaux !

Qu'êtes-vous en train de dire ? Nous demandons l'avis du Conseil d'État car c'est vous qui pouvez le rendre public, plus précisément le Premier ministre.

Nous ne sommes pas en train de voler quelque chose ! Vous parlez des sources qui nous ont permis d'avoir quelques extraits de cet avis. Mais, madame la garde des sceaux, j'avais fait référence à vos services. Ce faisant, je parle aussi de votre cabinet. Je n'ai pas à en dire davantage sur les sources qui nous ont permis d'avoir cet avis du Con...