Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer les alinéas 10 à 60. Exposé sommaire : La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l'on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la Métropole . De plus , la création de ces territoires crée une strate supplém...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « maires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 : « , dans son ensemble, peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant de la métropole à l'exception : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les six alinéas suivants : « 1° Du vote du budget, de l'insti...

Supprimer les alinéas 10 à 60 Exposé sommaire : La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l'on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la Métropole . De plus , la création de ces territoires crée une strate supplém...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille », les mots : « par le conseil de Métropole. » Exposé sommaire : Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence . Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié . Il convient donc de laisser au conseil de métropole , le choix de ce s...

Après l'alinéa 9 insérer l'alinéa suivant: « Toutefois , le conseil de Métropole peut restituer des compétences aux communes membres dans les conditions fixées au 3ème alinéa du III de l'article L.5211-41-3. » Exposé sommaire : Le projet de loi soumis au Conseil des Ministres puis présenté devant le Parlement prévoyait dans son article 3...

I. - Après les mots : « des maires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 : « , dans son ensemble, peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant de la métropole à l'exception : II. - Substituer à l'alinéa 64 les sept alinéas suivants : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarif...