Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Présentation)
Les amendements de Christian Paul
Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
54 amendements trouvés
19/11/2013 — Amendement N° AS60 au texte N° 1552 - Article 46 bis (Adopté)
M. Paul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).
19/11/2013 — Amendement N° AS168 au texte N° 1552 - Article 48 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « en direction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS68 au texte N° 1552 - Article 45 bis (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, après le mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1552 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Paul
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'unité de vente », les mots : « de vente à l'unité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS155 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.
19/11/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1552 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise, d'une part, à mettre le deuxième alinéa du nouvel article L. 166-22-9-2 en conformité avec le premier qui permet de soumettre une ou plusieurs prestations d'hospitalisation, y compris groupées, au dispositif de régulatio...
19/11/2013 — Amendement N° AS67 au texte N° 1552 - Article 40 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 5, substituer au mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1552 - Article 34 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « conclue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , pour la durée de l'expérimentation, entre l'agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS92 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS71 au texte N° 1552 - Article 46 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : Exposé sommaire : Suppression d'une référence redondante.
19/11/2013 — Amendement N° AS161 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul
A la troisième phrase, substituer aux mots : « particulièrement exposées aux », les mots : « où sont constatés le plus de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS66 au texte N° 1552 - Article 39 (Adopté)
M. Paul
A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/11/2013 — Amendement N° AS157 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sa durée », les mots : « la durée de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2013 — Amendement N° AS56 au texte N° 1552 - Article 37 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « à compter du 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de précision
