Croissance activité et égalité des chances économiques

Tout d’abord, je remercie le Gouvernement de nous proposer, comme il s’y était engagé au cours des longs échanges que nous avons eus sur cette question en commission spéciale, une solution pour développer le financement interentreprises. La logique du bon de caisse, qui autorise des prêts de cinq ans sans plafonds souscrits par des personnes mo...

En effet, la Fédération bancaire française nous a alertés sur les graves risques que ferait courir cet amendement. Je me dis que le Gouvernement veillera à ce qu’il n’y ait pas de risques, mais que si la Fédération bancaire française s’agite autant, c’est que ce texte a certainement des qualités ! C’est pour ces raisons que nous sommes favorab...

La commission avait émis défavorable parce qu’il existe des dispositifs permettant de valoriser ces investissements socialement responsables, mais il me semble que la proposition de François de Rugy va dans le bon sens. Soulignons que la Caisse des dépôts et consignations publie déjà un rapport de responsabilité sociétale. Il s’agirait d’aller ...

Défavorable, pour des raisons de confidentialité. Cette vision « macro » est effectivement nécessaire. Aujourd’hui, la totalité des engagements des banques remontent de façon très détaillée, mais confidentielle, à la Banque de France, qui, à partir de ces données, publie des statistiques. Elle peut aussi fournir sur demande une information très...

Il s’agit de fixer au Gouvernement un délai de douze mois pour prendre par ordonnance les mesures visées à l’article 40 bis.

La commission est favorable aux deux. Il s’agit d’élargir le champ des sources de financement alternatif. Cela me donne l’occasion de remercier le Gouvernement qui, au départ, considérait l’amendement avec une certaine réserve, puis a accepté de le retravailler et de faire évoluer sa position. Il me semble que tout cela va dans le bon sens.

La commission a donné un avis défavorable à la suppression du forfait social pour le premier accord. Je ne reviendrai pas sur la question de la substitution. En revanche, je voudrais vous faire part des précisions que le ministre nous a communiquées, comme il s’y était engagé tout à l’heure. Pour les salaires au niveau du SMIC, après applicati...

Avis défavorable sur les trois amendements. Je ne développerai pas de nouveau les éléments témoignant de l’effort du Gouvernement pour relancer l’épargne salariale. Par ailleurs, le dernier amendement conduirait à complexifier la gestion des accords en vigueur.

À écouter M. Fromantin et à lire l’exposé des motifs de son amendement, je me dis qu’il n’est plus besoin de rapport, car l’essentiel est déjà dit, voire déjà fait ! Vos objectifs correspondent aux nôtres, monsieur Fromantin, mais votre rédaction limite trop les orientations possibles du rapport. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendem...

La commission reprend l’amendement no 2653, qui vise à intégrer l’outre-mer dans le rapport sur la création de bourses régionales. Il n’y a vraiment aucune raison de ne pas le faire.

Nous avons longuement débattu de ce sujet dans l’hémicycle à l’occasion de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cet amendement vise à placer l’ensemble des activités de tenue de marché au sein des filiales de cantonnement prévues par la loi. Je comprends cet argument, mais la commission a émis un avis défavorable, car ...

Je comprends bien la logique de l’amendement et cette volonté de réduire encore les délais, mais son adoption aurait pour conséquence de supprimer un échelon et une instance d’appel importants dans la structuration même de notre droit administratif. Je rappelle que les cours administratives d’appel ont été créées pour poser le principe des deux...

Je partage totalement l’ambition et la fougue de Mme Le Dain, mais son amendement me pose un problème de forme. En effet, dans la stratégie nationale de la recherche, l’article qu’elle souhaite modifier pose trois grands objectifs : répondre aux défis de demain, avoir une recherche fondamentale de haut niveau et favoriser l’innovation. Je pense...

J’ai déjà beaucoup aimé l’amendement précédent, et j’apprécie plus encore le no 808 ! La commission l’a donc accepté. En effet, il paraît à la fois concret et opérationnel, et je pense qu’il va dans le bon sens. S’il est adopté, il me semble que les amendements nos 810 et 811 peuvent être retirés.

L’amendement no 2561 avait déjà été adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative. Il a été censuré pour des raisons de forme mais non de fond. La commission y est donc favorable. L’amendement no 2997, lui, pose un problème juridique. Le fait notamment que l’obligation d’information à la charge de l’assureur doive être délivrée dans...

La commission est défavorable à cet amendement, non pas sur l’objectif, que nous partageons avec Karine Berger, mais sur le point d’équilibre entre le brevet national et le brevet communautaire. Dans la rédaction actuelle de l’amendement, le brevet unitaire européen représenterait un changement majeur d’habitudes et de fléchage pour l’INPI. Il...

Je suis favorable à l’amendement mais je propose une amélioration rédactionnelle pour éviter tout risque de conflit d’intérêts. Sans cela en effet, la CNCPI, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, aurait à la fois à réguler la profession et à défendre ses intérêts. Cela permettrait d’atteindre les objectifs poursuivis par K...

La commission était défavorable à cet amendement, mais la façon dont Karine Berger l’a présenté pourrait nous conduire à nous en remettre à la sagesse de l’Assemblée.

Soyez rassuré, monsieur Chassaigne, les objectifs de service public sont très clairement maintenus et ne sont pas menacés par l’article 42. L’AP-HP a un vrai savoir-faire et de très nombreux partenariats, au Vietnam, par exemple, mais aussi en Algérie. Elle a répondu à un des appels d’offres que l’État algérien avait organisés sur plusieurs hô...

C’est parce que nous sommes convaincus de ce que nous venons de dire que nous souhaitons que le dispositif entre en vigueur le plus rapidement possible. Et nous savons que, quelquefois, quand nous renvoyons à des décrets en Conseil d’État, cela prend un peu de temps… Je vous suggère donc de supprimer cette référence au renvoi à un décret en Con...