Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le nombre de conseillers municipaux en France n'est pas un objectif démocratique, il n'est justifié ici par aucune raison. Les élus dans les communes rurales sont pour la plupart des bénévoles au service de leurs concitoyens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un simple changement de dénomination, qui n'est que symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.