Amendement N° 202 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 223 263 359 418 426 443 485 516 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 14 février 2013 par : M. Guilloteau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er prévoit un simple changement de dénomination, qui n'est que symbolique.
Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine.
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