Amendement N° 204 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 269 278 365 446 469 486 537 976 )
Déposé le 14 février 2013 par : M. Guilloteau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.
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