Amendement N° 205 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 14 février 2013 par : M. Guilloteau.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel.
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