Projet de loi de finances pour 2016
(Mission action extérieure de l'État)
Les amendements de Christophe Premat
Les interventions de Christophe Premat sur ce dossier
111 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 536A au texte N° 3096 - Article 2 (Retiré)
M. Hammadi, M. Féron, M. Premat, Mme Troallic, M. Verdier
Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants : « 1°Le 1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour la part de revenue inférieure ou égale à 9 690 € la contribution citoyenne est calculée comme suit : « 0,1 % pour la fraction inférieure ou égale à 9 690 €. » » Exposé sommaire : L'impôt sur le revenu est un impôt perçu p...
12/10/2015 — Amendement N° 484A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, ...
L'article 135 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est abrogé. Exposé sommaire : Dans le cadre de l'action du gouvernement visant à rétablir l'équilibre des comptes publics, la création d'une « niche » fiscale relative à la distribution d'actions gratuites attribuées aux cadr...
12/10/2015 — Amendement N° 459A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cordery, M. Premat, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 458A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cordery, M. Premat, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 456A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 422A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cherki, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Emmanuelli,...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...
12/10/2015 — Amendement N° 328A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Berger, M. Pauvros, M. Gagnaire, Mme Rab...
La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la vingt-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 68,39 » ; 3° À la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est re...
12/10/2015 — Amendement N° 189A au texte N° 3096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2015 — Amendement N° CF366A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du a quinquies du I ; 2° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonération des plus-values de cession des titres de participation plus connu sous le nom de « niche Copé ...
07/10/2015 — Amendement N° CF365A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du a quinquies du I, substituer au le taux « 8 % », le taux « 19 % » ; 2° Supprimer la seconde phrase du même alinéa ; 3° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonération des...
07/10/2015 — Amendement N° CF364A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du a quinquies du I, substituer au taux « 8 % », le taux « 33,1/3 % » ; 2° Supprimer la seconde phrase du même alinéa ; 3° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonératio...
