Adaptation de la société au vieillissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, je ne peux m’empêcher en entamant ce propos, de me réjouir, comme tout à l’heure notre collègue Catherine Vautrin, de l’importance de la représentation féminine, puisque nous avons la chance d’avoir des présiden...

…même si en ma qualité de vice-président de la délégation aux droits des femmes, je pense qu’il y a encore beaucoup à faire au sein de cette assemblée.

M’exprimant le 29 octobre dernier devant notre assemblée, dans le cadre de la deuxième lecture de ce texte, j’évoquais l’impatience d’un certain nombre d’entre nous, qui souhaitaient une entrée en vigueur rapide des mesures qu’il contient. De ce point de vue, le constat d’une CMP conclusive, malgré l’abstention des seuls députés Les Républicai...

…ainsi que Mme la secrétaire d’État et son cabinet pour la qualité de nos échanges, de l’écoute et du travail qui a été effectué pendant toute cette discussion. Lors de mon intervention liminaire, j’ai évoqué l’urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Elle ne date ni des jours, ni des mois, ni des années dernières : le vieilli...

On a bien compris que l’article 32 bis suscitait de nombreuses interrogations. En effet, le débat devra nous permettre de clarifier les choses. Je souhaite rappeler quelques éléments, en particulier un élément de fond. Si les enjeux que nous évoquons sont lourds et s’alourdiront encore à l’avenir – nous en convenons tous –, il n’en demeure pas...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous retrouvons en deuxième lecture recouvre une grande partie des avancées qui ont déjà été présentées il y a plus d’un an dans cet hémicycle. Nous avons, en juillet dernier, ...

Je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.

Le sujet est toujours celui des aidants, pour lesquels chacun reconnaît qu’il nous faut faire des efforts substantiels. Il existe pour ces derniers le congé de soutien familial, mais celui-ci n’est pas rémunéré. Afin de pouvoir accompagner la personne dépendante qui vit avec eux, les aidants se retrouvent ainsi soit en situation de précarité p...

Chacun l’avait bien compris, il s’agissait d’un amendement d’appel. Ayant entendu les suggestions de Mme la rapporteure quant à la possibilité de confier ces travaux au Haut Conseil de l’âge, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un article extrêmement important pour les accueillants familiaux qui accueillent des personnes âgées à domicile et permettent d’offrir un service supplémentaire entre le maintien à domicile lorsque la personne âgée ne peut pas rester seule chez elle et l’entrée en établissement, nonobstant naturellement les résidences autonomie dont...

Le présent projet de loi limite à six le nombre de contrats d’accueil donnés à une famille. L’amendement que je défends prévoit de porter ce nombre à dix, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent. Cela signifie qu’il ne pourra pas y avoir plus de trois personnes en même temps dans le domicile, mais que le nombre de contrats ...

Je ne comprends pas trop ce chiffre de huit, mais Mme la secrétaire d’État ayant soutenu à plusieurs reprises nos propositions, j’accepte volontiers de descendre à huit contrats d’accueil, ce qui sera toujours mieux que les six actuels.

Nous entrons dans le vif du sujet avec cet amendement qui vise à aligner le statut des accueillants familiaux sur celui des assistants familiaux et maternels.

Cet amendement relève du même esprit que les précédents. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si les accueillants familiaux, qui exercent un métier particulier, verront une avancée dans le cadre du travail que vous menez sur la définition des métiers ? Il est vrai qu’un rapport, dont le principe a été rejeté tout à l’heure, nous a...

J’ai bien compris que Mme la secrétaire d’État ne pouvait pas s’engager sur le statut des accueillants familiaux, que je continue de défendre. Cet amendement porte sur une notion différente, celle du contrat. Comme Chantal Guittet l’a dit tout à l’heure, certaines personnes, dont le contrat a été rompu, se voient privées de ressources du jour a...

Je veux revenir un instant sur la question évoquée par nos collègues Michèle Delaunay et Jacqueline Fraysse. Bien évidemment, nous avons besoin de travailler sur la spécificité du vieillissement, dans sa globalité. Mais c’est justement pour cela que nous devons nous rappeler que le projet de loi dont nous débattons vise à permettre l’adaptation...

Depuis de nombreuses années, la société souffre du morcellement que nous n’avons cessé d’accroître. Ce morcellement empêche de développer des éléments aussi essentiels que les solidarités intergénérationnelles. Il empêche de créer tous les outils dont nous avons besoin pour pallier les ruptures familiales, qui sont aujourd’hui fortes, et renfor...

…même si nous pensons bien faire ! J’en sais quelque chose s’agissant des politiques d’insertion, sur lesquelles je travaille depuis longtemps. À force de spécifier les politiques publiques, on arrive à l’inverse de ce que l’on veut faire.

C’est pourquoi il vaut mieux créer un Haut conseil de la famille et des âges de la vie. Cette instance traitera bien sûr des problématiques de l’âge – il n’est pas question d’éviter d’aborder ces sujets –, mais aussi des questions sociétales dans leur globalité et des politiques familiales qui ont terriblement bougé avec l’évolution de la socié...

Cet amendement, déposé au nom de la délégation aux droits des femmes, tend à ce que le rapport annuel et les données normalisées transmises par les maisons départementales des personnes handicapées à la CNSA comportent des données sexuées.