Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

53 amendements trouvés


06/09/2014 — Amendement N° 561 au texte N° 2155 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...

À la seconde phrase de l'alinéa 22, après le mot : « données », insérer les mots : « , qui comportent des indicateurs sexués, ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi prévoit que le président du conseil général transmet chaque année à la CNSA ainsi qu'aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, placées auprè...

06/09/2014 — Amendement N° 556 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
M. Daniel, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte...

Substituer à l'alinéa 173 les deux alinéas suivants : « La loi ouvrira également aux âgés l'accès aux « services conseils en mobilité » mis en place par les autorités organisatrices des transports (AOT) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, afin qu'ils soient mieux informés sur les possibilités de mobilités existantes. « Une é...

05/09/2014 — Amendement N° 558 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme C...

Après l’alinéa 296, insérer l’alinéa suivant : « Il convient de développer les passerelles entre les différents métiers exercés au domicile en fonction des publics, mais aussi avec les métiers exercés en établissement, d’améliorer le dispositif de diplômes et de certifications pour en accroître la lisibilité et favoriser la reconnaissance des ...

16/07/2014 — Amendement N° AS116 au texte N° 1994 - Article 39 (Irrecevable)
M. Sirugue

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/07/2014 — Amendement N° AS205 au texte N° 1994 - Article 10 (Adopté)
Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

I. - À l'alinéa 4, supprimer le mot : « retraitées ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le statut de retraité n'est pas indispensable pour s'engager au service de la communauté nationale.

15/07/2014 — Amendement N° AS217 au texte N° 1994 - Article 3 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...

Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Pour la gestion de ces dépenses, le département peut donner une délégation de gestion à un des membres de la conférence des financeurs. Les modalités de cette délégation de gestion sont précisées dans le cadre d'une convention conclue entre le département et le délégataire et dont les pr...

15/07/2014 — Amendement N° AS112 au texte N° 1994 - Article 39 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre aux accueillants familiaux d'offrir davantage d'accueils temporaires et d'accueils séquentiels sans modifier la limite de l'accueil de trois personnes de manière simultanée.

15/07/2014 — Amendement N° AS207 au texte N° 1994 - Article 15 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Ca...

Après l'alinéa15, insérer l'alinéa suivant : « Cette instance consultative a notamment comme objectif la mise en œuvre d'un espace de discussion entre les résidents et les copropriétaires ; elle relaie pour les demandes et les propositions des résidents. ». Exposé sommaire : L'article 15 décrit le fonctionnement du conseil de résidents. Le p...

15/07/2014 — Amendement N° AS111 au texte N° 1994 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur

Après l'article L. 471‑2 du code l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 471‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 471‑2‑1. – L'activité de délégué mandataire judiciaire à la protection des majeurs est incompatible avec celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. ». Exposé sommaire : D...

15/07/2014 — Amendement N° AS101 au texte N° 1994 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Paul

L'article L. 313‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'étranger ayant effectué au moins deux renouvellements de sa carte de résident obtient une carte de résident permanent. ». Exposé sommaire : Cette mesure répond à la proposition n° 11 figurant dans le rapport par...

15/07/2014 — Amendement N° AS100 au texte N° 1994 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Paul

Le 2° de l'article L. 411‑5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le demandeur a atteint l'âge de la retraite et qu'il le seul membre de sa famille à résider sur le territoire français. ». Exposé sommaire : Cette mesure ...

15/07/2014 — Amendement N° AS99 au texte N° 1994 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Paul

Le 1° de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée: « Ces dispositions ne sont pas non plus applicables lorsque le demandeur a atteint l'âge de la retraite et qu'il le seul membre de sa famille à résider sur le territoire français. ». Exposé sommaire : Cette...

15/07/2014 — Amendement N° AS190 au texte N° 1994 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Huillier, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Poletti

L'article 477 du code civil est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « pour une durée maximale de cinq ans » ; « b) est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions de renouvellement du mandat. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « To...

15/07/2014 — Amendement N° AS216 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...

Compléter l'alinéa 224 par la phrase suivante : « Les résidences autonomie peuvent également accueillir en leur sein, au même titre que des personnes âgées ou handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs, afin d'y poursuivre l'objectif de la cohabitation intergénérationnelle. ». Exposé sommaire : Les résidences autonomie sont des ...

15/07/2014 — Amendement N° AS114 au texte N° 1994 - Article 39 (Retiré)
M. Sirugue

Après l'alinéa 18, insérer les neuf alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre II du titre IV du livre IV est complété par un article L. 442‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑1. – Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties et transmis au président du conseil général en charge du contrôle de l'accueillant fa...

15/07/2014 — Amendement N° AS117 au texte N° 1994 - Article 22 (Retiré)
M. Féron, M. Sirugue

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En outre, pour s'opposer à cette décision, un juge pourra être saisi par la personne accueillie en établissement ou par toute personne qui justifie d'un lien de proximité avec elle. ». Exposé sommaire : La liberté d'aller et venir, rattachée au principe de liberté de la Déclaration des droits ...

15/07/2014 — Amendement N° AS208 au texte N° 1994 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Cont...

Le premier alinéa de l'article L. 200-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée: « L'habitat participatif peut permettre à des groupes de personnes âgées ou encore intergénérationnels de s'associer dans cette démarche. ». Exposé sommaire : Maisons autogérées, solidaires et citoyennes, ces t...