Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement no 859, et donner l’avis de la commission sur les trois amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 48 rectifié et 771, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 48 rectifié.

Je suis saisi de six amendements, nos 87, 228, 86, 229 deuxième rectification, 85 et 84, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 773, 433 rectifié et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 773.

Je suis saisi de trois amendements, nos 79, 654 rectifié et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 239 fait l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 79.

La parole est à Mme la rapporteure générale pour soutenir l’amendement no 239, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 855.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 246, 316 et 551. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 246.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 845. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l’amendement no 230.

Sur les amendements identiques nos 230 et 845, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 545. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 240.

Je suis saisi d’un amendement no 241 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 851, 865 et 857. La parole est à Mme la rapporteure générale pour soutenir l’amendement et le sous-amendement no 851.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 865 et donner son avis sur l’amendement no 241 et les sous-amendements dont il fait l’objet.

Je suis saisi de deux amendements, nos 696 et 557 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 696.

Je constate qu’en l’absence de leurs auteurs, les amendements nos 437 et 333, en discussion commune, ne sont pas défendus, pas plus que l’amendement no 559, l’amendement no 574 et l’amendement no 547. Il en va d’ailleurs de même pour les amendements nos 536 à 28. Nous en venons donc à trois amendements, nos 562, 672 et 781 rectifié, pouvant êtr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 19 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 5 contre: 14 (L’amendement no 230 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 486, 499, 296 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 486 et 499 sont identiques, de même que les amendements nos 296 et 365. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 486.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 296 et 365. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 296.

Je suis saisi de deux amendements, nos 653 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 653.

La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 80.