Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Madame Sas, je vous le dis très sincèrement, j’ai appelé un par un chacun des amendements. J’ai regardé, y compris en direction de l’entrée, pour voir si vous arriviez : je vous engage à regarder la vidéo. Et je vous précise par ailleurs que je vous ai même proposé de présenter l’amendement no 562 qui avait déjà été passé. Vous n’étiez pas là a...
Je suis saisi de deux amendements, nos 588 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 588.
Je suis saisi de deux amendements, nos 391 et 508, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement no 391.
Merci, monsieur Chartier. Le temps de présentation est le même pour tous. Je vous donnerai la parole ensuite sans problème.
La séance est reprise. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 238, portant article additionnel après l’article 6.
Beaucoup d’orateurs demandent la parole sur cet amendement. Aussi, je demande à chacun de limiter son intervention à deux minutes. La parole est à M. Éric Woerth.
Nous abordons l’examen de l’article 9. De nombreux orateurs sont inscrits sur cet article. La parole est à M. Pascal Cherki.
Sur l’amendement no 238, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 3 contre: 18 (L’amendement no 238 n’est pas adopté.)
Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la séance d’hier soir, je vais mettre aux voix, en rappelant sur chacun d’eux l’avis de la commission et celui du Gouvernement, les amendements portant articles additionnels après l’article 6, nos 190, 595, 565, 556, 694 et 579.
Je reviens donc aux amendements dont les votes avaient été réservés et, d’abord, à l’amendement no 190.
Il est vrai que la délégation est difficile à interpréter : la mention manuscrite peut se lire soit le 17 à « 2h », soit le 17 à « 23 ». Je suspends la séance pour cinq minutes.
La séance est reprise. Sur les amendements nos 190, 595, 565, 556, 694 et 579, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas.
La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin. Il y aura un vote sur chacun des amendements. Je mets aux voix l’amendement no 190.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 22 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 10 contre: 12 (L’amendement no 190 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 22 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 9 contre: 13 (L’amendement no 595 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 7 contre: 14 (L’amendement no 565 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 25 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 8 contre: 16 (L’amendement no 556 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 25 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 9 contre: 15 (L’amendement no 694 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 7 contre: 16 (L’amendement no 579 n’est pas adopté.)
