Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 684.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 243, 821 et 807. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 243.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 224 et 658. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 224.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 75.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9. Je rappelle que la réserve a été demandée sur le vote de ces amendements. Les amendements, nos 803, 770, 244 et 800 peuvent être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement n...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 500 et 245. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement no 500.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 572 et 777. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 572.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 877, 876, 878, 879, 620, 403, 852 rectifié, 853 rectifié, 854 rectifié et 856 rectifié. Les amendements nos 877, 876, 878 et 879 sont identiques. Les amendements nos 852 rectifié, 853 rectifié, 854 rectifié et 856 ...
Toujours dans la discussion commune, nous en venons aux quatre derniers amendements identiques. Monsieur le secrétaire d’État, j’imagine que vous souhaitez retirer l’amendement no 852 rectifié ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour soutenir l’amendement no 129.
Je vous rappelle que trois amendements identiques au no 877 du Gouvernement ont été déposés : les amendements nos 876, 878 et 879. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 879.
Je suis saisi de deux amendements, nos 760 et 554, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 760.
Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la deuxième séance d’aujourd’hui, je vais mettre aux voix, en rappelant sur chacun d’eux l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements nos 798, 506, 802, 746, 390 rectifié, 747, 242, 388, 243, 807, 821, 224, 658 et 820 à l’article 9, ainsi que l’a...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 577, 783, 727 et 544, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Alauzet, pourriez-vous présenter ensemble les amendements nos 577 et 544 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 348. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 159.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 573 et 697. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 573.
Sur l’amendement no 500, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vais d’abord mettre aux voix les amendements identiques nos 244, 770, 803, et l’amendement no 800.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 78, 652 et 664, qui font l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 78.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 3 contre: 18 (L’amendement no 500 n’est pas adopté.)
